Dans ce rapport, consultable sur le site de l’Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2012/b3805-tIII-a2.pdf on trouve notamment le palmarès d’efficacité (page 43) des préfectures pour 2011. Celles-ci sont classées en fonction du délai moyen de délivrance des passeports, cartes d’identité, permis de conduire, cartes grises … « Il s’agit donc du travail en lien direct avec les administrés, du service au public, dont chacun peut apprécier la rapidité » explique Marc LE FUR. Ce palmarès fait donc beaucoup de bruit et est attendu par les administrés mais aussi par le corps préfectoral.

Qu’apprend-t-on à la lecture de ce rapport ?

1/ L’efficacité n’est pas une question de taille de département (p 43)

Même si, globalement, les départements de petite taille sont avantagés, les résultats obtenus apparaissent très nuancés. Marc LE FUR souhaite, en particulier, insister sur les très bons résultats de la Somme, du Puy-de-Dôme et de la Moselle : alors que les préfectures de région se retrouvent généralement dans la seconde moitié du classement, celles-ci sont classées parmi les vingt premières.

2/ La distinction entre départements ruraux et départements urbains perd de sa pertinence (page 42)

Parmi les dix préfectures classées en première position, se trouvent des départements partiellement urbanisés comptant d’importantes agglomérations : Allier, Meurthe et- Moselle, Somme... Ensuite parmi les mal classés, on trouve cette année quelques départements à dominante rurale comme l’Indre ou l’Eure.

3/ Les efforts consentis par certaines préfectures portent leurs fruits (page 43).

Marc LE FUR salue les progrès réalisés par certaines préfectures longtemps mal classées, mais dont les efforts en matière de délivrance de titres ont été couronnés de succès : c’est le cas de la Guadeloupe, classée dernière l’an passé, mais dont les difficultés semblent en partie surmontées ; c’est également le cas des Bouches-du-Rhône, avant-dernière lors du précédent classement et dont les efforts en matière de délivrance de permis de conduire ont porté leurs fruits, même si la situation des cartes grises reste critique.

Le Puy-de-Dôme attire également l’attention de manière très positive, puisque ce département passe de la  89ème place l’an dernier à la 18ème cette année. Cette préfecture fait la démonstration qu’une administration peut, si la volonté est là, progresser très sensiblement.

« Ces résultats, qui ne sont pas corrélés avec les effectifs dont disposent les préfets, font la démonstration qu’au-delà des moyens, l’efficacité est aussi fonction de la qualité de l’organisation, du degré de motivation des agents et de l’engagement des supérieurs hiérarchiques » remarque Marc LE FUR.

La situation de la Bretagne

« L’Ille-et-Vilaine, longtemps habituée aux dernières places, améliore ses performances en 2011. Pour l’Ille-et-Vilaine, l’évolution positive est d’autant plus remarquable que le ratio entre le nombre de fonctionnaires et le nombre d’habitants y est très faible » commente Marc LE FUR.

Un effort important de réduction de postes dans les Préfectures (pages 17 et 18)

Les Préfectures ont contribué plus que d’autres à la diminution du nombre de fonctionnaires et donc à la réduction de la dépense publique. En 2012, elles seront un peu moins mises à contribution que les années précédentes. En effet, pour 1 150 départs à la retraite prévus en 2012, le nombre de suppressions de postes s’élèvera à 382. Ce résultat signifie que l’administration recrutera en moyenne 1,34 fonctionnaire pour remplacer deux agents partant à la retraite.

Ce chiffre est légèrement inférieur à la norme de remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, mais il ne s’agit là que de la compensation du régime auquel la mission a été soumise au cours des années précédentes : entre 2009 et 2011, le taux de remplacement s’est généralement élevé à un recrutement pour quatre ou cinq départs en retraite.

Selon Marc Le Fur « puisque cette identification locale constitue une simple manifestation d’affectivité, il faut permettre aux automobilistes qui le souhaitent de pouvoir apposer les identifiants départementaux et régionaux qu’ils souhaitent réellement » et « se pose déjà la question de ceux qui désirent apposer le numéro de département de la Loire atlantique avec l’identifiant régional de la Bretagne».

En qualité de Rapporteur spécial de la commission des finances  Marc Le Fur insiste pour que cette possibilité soit accordée aux automobilistes de Loire-Atlantique et a, à l’appui de son rapport parlementaire, déposé une question écrite auprès du Ministère de l’Intérieur.