M. Marc Le Fur. Madame la ministre du budget, les Français sont inquiets, et les familles françaises en particulier. Un certain nombre de projets fiscaux leur apparaissent funestes. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ces projets émanent de candidats à la présidence de la République, et non des moindres puisqu’il s’agit en particulier de François Hollande. (Clameurs sur les bancs du groupe UMP.) Ces projets envisagent la disparition du quotient familial. (Même mouvement.)
Qu’est-ce que le quotient familial ? C’est un avantage accordé aux familles pour leur permettre d’élever dignement, correctement leurs enfants.
Aujourd’hui, certains envisagent la suppression du quotient familial. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Quelles seraient les conséquences de cette mesure ? De l’ordre de 500 000 familles qui ne paient pas l’impôt sur le revenu du fait du quotient familial le paieraient ! 36 % des familles de trois enfants et plus perdraient plus de 2 500 euros. La moitié des familles françaises perdraient plus de 900 euros. (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas moi qui l’affirme, mais le rapport du Haut conseil de la famille dont les données sont parfaitement accessibles – je vous renvoie en particulier à la page 45, des plus explicites.
Tout cela est inquiétant alors même que, jusqu’à présent, la politique familiale faisait dans notre pays l’objet d’un consensus. Cette politique n’est pas récente puisque c’est un des acquis du Conseil national de la Résistance, et elle a porté ses fruits puisque la France est l’un des rares pays d’Europe où la démographie se tient, où les familles sont soutenues. Ce n’est pas pour rien que des parlementaires allemands viennent ici pour connaître notre système d’aides à la famille ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il n’y a pas si longtemps, la gauche avait déjà voulu s’en prendre aux familles. Rappelez-vous : en 1998, M. Jospin voulait supprimer ou tout au moins fiscaliser les allocations familiales.
Madame le ministre, nous attendons du Gouvernement qu’il dise explicitement son soutien au quotient familial et à la famille. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
 

M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, sur la question du quotient familial, les socialistes sont en pleine valse-hésitation. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
« Valse-hésitation » sans jeu de mots… M. Manuel Valls, hier, affirmait que le parti socialiste et François Hollande entendaient supprimer le quotient familial. M. Hollande s’est exprimé hier pour dire : « Non, non, nous ne le supprimerons pas, nous allons le moduler. » Et le président Cahuzac, avec son sens de la synthèse, a conclu : « Nous le supprimerons en le modulant. » (Rires puis huées sur les bancs du groupe UMP.)
Face à ce flou et à cette cacophonie de l’opposition, la seule question que se posent les familles de France, qui sont évidemment inquiètes,…est de savoir qui va payer et combien.
Je me suis livrée à un petit calcul. J’ai pris l’exemple d’un couple qui gagne 3 500 euros par mois. Il paie actuellement 1 275 euros d’impôt.Il a deux enfants. Si l’on suit la proposition du parti socialiste telle qu’elle nous a été présentée, ce couple paiera désormais 2 614 euros d’impôt, soit 1 400 euros de plus – 100 % d’impôt de plus ! (Huées sur les bancs du groupe UMP.) Et je ne vous dis pas ce que serait le supplément s’il faisait trois, quatre ou cinq enfants... (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Alors non au matraquage des classes moyennes ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Mercredi, Marc LE FUR  a remis à Bruno Le Maire les vœux de trente-six communes de sa circonscription appelant à ce que « L’Europe puisse continuer à soutenir l’action des associations caritatives dans les conditions qui permettent de garantir la sécurité alimentaire des cinq cents millions d’Européens et plus particulièrement les plus démunis d’entre eux ». Marc LE FUR se réjouie « de la mobilisation des élus locaux et salue l’énergie de Bruno Le Maire qui a pris son bâton de pèlerin pour faire le tour des capitales européennes afin de trouver un compromis.

Enfin, pour Marc LE FUR, « L’Europe doit savoir être généreuse. Il est impensable que des centaines de milliers de familles se retrouvent sans aide alimentaire dans un continent qui peut se vanter d’avoir l’agriculture la plus performante au monde. Trente-six communes sont déjà signataires, les autres peuvent encore me faire parvenir leur délibération».

Les communes signataires : Andel, Collinée, Dolo, Gausson, Jugon les Lacs, La Malhoure, La Prenessaye, Lamballe, Landehen, Lanfains, Le Gouray, Le Haut Corlay, Loudéac, Meslin, Moncontour, Merdrignac, Plaine-Haute, Plémet, Plémy, Plouguenast, Quessoy, Quintin, Quintin, Saint-Barnabé, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Etienne du Gué de l’Isle, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Gouéno, Saint-Guen, Saint-Thélo, Tredaniel, Tremorel, Trévé, Langourla ainsi que la Lamballe Communauté, Le Conseil Général et la CIDERAL.

mardi 23 mars 2010

Questions au Gouvernement

Mercredi 16 avril 2008

QUESTION DE MARC LE FUR SUR

L’Impact du bonus-malus sur les véhicules
pour les familles nombreuses

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le groupe UMP.

M. Marc Le Fur. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État aux transports. J’espère qu’elle bénéficiera du même succès d’estime que celle de Mme Brunel !

Elle porte sur l’une des conséquences du Grenelle de l’environnement : la création d’un système de bonus-malus sur la vente des véhicules automobiles, qui a un impact direct sur les familles. Si vous avez trois enfants ou plus, vous devez en effet acheter un véhicule plus grand, de type monospace, qui émet davantage de CO₂ – ce qui déclenche le malus. Concrètement, celui-ci s’élève à 750 euros pour une Kangoo – véhicule sobre s’il en est – et à 1 600 euros pour une Espace de gamme moyenne. Or ce dispositif est perçu par les familles comme un impôt sur les enfants ! Il est temps de regarder cela de près, monsieur le secrétaire d’État ! Il est vrai qu’à l’inverse, on bénéficie d’un bonus si l’on achète une Smart – mais qui peut faire entrer sa famille dans une si petite voiture ? Avec mes collègues MM. Mariton, Bouvard, Chartier et Courson, je vous avais déjà alerté sur cette question, monsieur le secrétaire d’État. Comment allez-vous atténuer l’impact négatif de cette mesure sur les familles ? Si je pose cette question aujourd’hui, c’est que les familles françaises s’interrogent. Il y a d’abord eu le rapport Attali – heureusement que Jean-François Copé a tenu des propos définitif sur cette question  - puis le débat sur la carte « Familles nombreuses »; bientôt va être mise en œuvre la majoration unique des allocations familiales. Qu’au moins, s’agissant des malus touchant les véhicules familiaux, l’on mette un terme à ce qui semble un excès ! Monsieur le secrétaire d’État, nous attendons des mesures concrètes et positives en faveur des familles.

M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Le Fur, le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement partagent bien évidemment votre préoccupation en faveur des familles. Nous ne souhaitons pas que le dispositif du bonus-malus, qui s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, leur nuise.

Je voudrais pour commencer vous rappeler que ce dispositif – qui applique un malus à l’acquisition de véhicules neufs émettant beaucoup de CO₂ et, en contrepartie, un bonus aux véhicules moins polluants – est un succès : au premier trimestre 2008, dans un marché de l’automobile en croissance de 2 %, les ventes de véhicules émettant moins de 130 grammes de CO₂ au kilomètre ont progressé de plus de 35 %, tandis que celles de voitures polluantes diminuaient de plus de 40 %. C’était le résultat souhaité par les Français, et c’est pourquoi cette mesure avait été proposée par le Gouvernement.

La question que vous posez est cependant légitime : cette disposition risque-t-elle de pénaliser les familles nombreuses ? Comme vous l’avez noté, une famille nombreuse ne peut se déplacer en Smart, ni même d’ailleurs en Fiat 500 ou en 2 CV, dont nous fêtons avec bonheur le soixantième anniversaire. En revanche, j’ai pu le vérifier, il existe des véhicules familiaux exemptés de malus, comme la Renault Scénic, ou certains modèles chez Citroën ou Peugeot – pour ne citer que des constructeurs français.

Au-delà, monsieur Le Fur, le Premier ministre et le Gouvernement sont extrêmement attentifs à la politique en faveur de la famille. Le débat de la semaine dernière sur la carte « Familles nombreuses » a été tranché par le Président de la République et le Premier ministre. Comme le Président de la République l’a dit durant la campagne présidentielle, nous sommes partisans d’une politique familiale qui s’adresse à toutes les familles, sans condition de ressources. Et elle sera menée dans le domaine des transports comme dans tous les autres. Le Gouvernement en prend l’engagement.