Jean-Frédéric POISSON

Député des Yvelines

Membre de la Commission des Affaires Culturelles

Familiales et Sociales

Premier-Maire-Adjoint de Rambouillet

Président de la Maison de l'Emploi Centre et Sud-Yvelines


à


Monsieur BOULIN Gilles
Président du Comité Gavroche
3,impasse de la Garenne
22400 Lamballe


                                 Paris le 29 janvier 2008

Monsieur le Président,

J'accuse réception de votre courrier, en date du 10 Janvier dernier concernant votre souhait  de rendre imprescriptibles les crimes sexuels.
En cela, je vous remercie de votre contribution au débat public.
Néanmoins,la loi adoptée sur la rétention de sûreté répond au problème à mon sens.

Vous suohaitant bonne réception, je vous prie de croire ,Monsieur le Président, en l'expression de ma  considération la meilleur.

                                       Jean-Frédéric Poisson

Monsieur Boulin,

J'ai pris connaissance avec intérêt de votre courrier concernant l'imprescriptibilité des crimes agressions sexuelles sur mineurs, je vous en remercie.

Je suis évidemment très sensible aux préoccupations que vous exprimez.
Pourtant, je ne partage pas votre opinion quant à la nécessité de rendre imprescriptible ces crimes.

En effet, dans notre droit actuellement seul le crime contre l'humanité est imprescriptible. 
Au travers des procès qui ont pu avoir lieu, l'on s'est rendu compte  qu'il est très difficile de produire des preuves si
longtemps après les actes et donc de condamner.


Le même problème risque de se poser concernant les crimes sexuels s'ils sont jugés si longtemps après.  Le procès est souvent nécessaire pour que la victime se reconstruise, mais s'il a lieu si longtemps après il risque de ne pas déboucher sur une condamnation faute de preuve, il peut alors devenir encore plus traumatisant pour la victime qui verra sa parole mise en doute.

Il est important que les victimes puissent faire prévaloir leurs droits et que les coupables soient condamnés. Cela n'est possible que un procès équitable qui survienne dans un délai raisonnable  après les faits.

Je salue les associations de victimes qui jouent un rôle essentiel pour aider la victime à se reconstruire. Ces associations ont une place déterminante à tenir pour encourager les victimes à déposer plainte. Il est important que l'Etat soutienne ces associations.

Comme vous le savez statistiquement la plupart des agressions sexuelles sur mineurs ont lieu dans la sphère familiale, c'est notamment pour cette raison qu'il est important de laisser un délai important délai après la majorité de la victime pour lui donner la possibilité  se libérer du poids familial. 

 Il faut leur laisser la possibilité de faire un vrai travail sur eux pour leur donner le courage de porter plainte.
Le délai de 20 ans à partir de la majorité me paraît à ce titre
satisfaisant.

MARC GOUA
Député  PS 

Jacques Grosperrin

 Besançon le 14 /01/2008

Jacques Grosperrin 
                                                                                            

Député du Doubs
Conseiller général du canton                             
de Besançon Est    

                                                                              Monsieur Gilles Boulin
                                                                             3 impasse de la Garenne
                                                                              224OO LAMBALLE



Monsieur le Président,


Vous avez récemment attiré mon attention sur la question des abus sexuels et  je vous en remercie.

J'ai pris connaissance avec Grand intérêt de votre courrier car j'ai bien concience de vos préoccupations et de la difficulté à se reconstruire pour les victimes et leurs familles.

Soyez assuré que je ne manquerai pas de relayer en haut lieu votre précieux témoignage, notamment lors de nos sessions de travail sur ce sujet à l'Assemblée  Nationale.


Je vous pris de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sincères salutation.

        Et  cordialement

     Jacques GROSPERRIN        

Christian Vanneste

 Madame le député,

Au nom de l'ensemble des personnes qui travaillent avec moi pour faire comprendre qu'il est indispensable que cette loi soit votée au parlement pour l'été. Je vous remercie chaleureusement de votre soutien. En effet il est indispensable que ce rassemblement, afin de soutenir ce projet de loi, se fasse bien au delà des différentes sensibilités politiques .

Marc LE FUR(ump) et moi même(divers gauche) avons des sensibilités politiques différentes. Pour autant il a accepté de défendre un projet de loi que j'avais mis dans ma profession de foi lors des législatives de JUIN 2007.

Chacun d'entre nous doit se sentir responsable devant l'avenir de nos concitoyens (bien au delà des idées partisanes) et en particulier de nos enfants qui sont l'avenir de notre république.

Madame le député,merci encore et soyez certain de mon profond respect pour les fonctions républicaines dont vous avez la charge dans la première circonscription de Haute Garonne.

Gilles Boulin
Candidat divers Gauche élections législatives de 2007 (3ème circonscription des côtes d'Amor)

Président du comité Gavroche

Lamballe 22400

LAURE, Posté le vendredi 21 décembre 2007 21:44

   Je viens de lire avec attention votre projet de loi et je vous soutiens inconditionnellement. Ceci n'est qu'une expérience personnelle mais je pense qu'elle peut éclairer certains sceptiques sur l'intérêt d'une telle loi : en commençant à réflechir sur le thème de l'imprescribilité, la première idée qui m'est venue c'est l'impossibilité de laisser un homme (l'agresseur) vivre avec l'idée qu'il ne sera jamais tranquille et que jusqu'à sa mort, la justice sera en mesure de lui demander de rendre des comptes!!!!! C'est absurde quand on songe que moi victime, c'est chaque jour que je vis avec ça et que je suis condamnée à vie !!!! Si dans dix ans, je pense que ma survie psychique dépend de la justice je dois pouvoir avoir l'opportunité de porter plainte. Je dois avoir le DROIT à L'ESPOIR d'une reconstruction et c'est bien cela dont on me prive. Les pédophiles mettent beaucoup de temps à nous conditionner, nous mettons autant de temps à comprendre et à tenter de nous déculpabiliser . Le temps est l'enjeu premier dans mais la reconnaissance des dégats psychiques et croire que la toxicomane, l'alcoolique ou la dépressive exprime une souffrance, c'est le véritable enjeu et c'est pour cette raison que je vous REMERCIE DE CE PROJET : rien que cela nous déconditionne. BRAVO ET "HORS DE LA LUTTE POINT DE COMBAT" et point de victoire......

 Il est 14h50 ! Merci à tous..................

Les députés des derniers départements de :

 l'Essonne, des Hauts-de-Seine,de la Seine-St-Denis,du Val-de-Marne,du Val-d'Oise, viennent de recevoir leur courrier par Email.

Ils auront comme tous les député(es)de la France métropolitaine et de la France d'Outre-Mer leur courrier co- signé par moi même et la présidente de l'Association R.I.A .

Quel travail fantastique que tous ensemble nous avons mené cette semaine pour faire en sorte que avant le 1 Janvier 2008? L'ensemble de nos représentants ai connaissance et soutienne cette loi proposée par Marc Le Fur  vice-président de l'Assemblée Nationale et Franck Gilard député de l'Eure.

Merci à toute l'équipe de R.I.A qui à mis sous enveloppe le courrier pour les 577 députés(es).

Merci encore à Sandrine et Anne qui ont acheminé par TGV et déposé Samedi à l'assemblée les 577 plis!

Et merci enfin à tous ceux qui nous soutiennent de milles façons....................Et bien sur merci au Comité Gavroche, Christian,Maud,Alain,Stéphane, Morgane,Josiane, jean-Jacques(maire de Trédaniel) Jacques , Florence , René , julien, Marie-Christine, Jacqueline, Emmanuel , Sylviane et tous les autres qui me soutiennent dans nos différents projets et actions républicaines.

L'action continuera en 2008! 

Grâce à vous !

Merci et BONNE ANNEE 

2008!


Gilles Boulin

Monsieur,

 Monsieur Dan,

Je viens de recevoir votre émail . Je tenais à vous dire ceci.
Le mépris que vous affichez dans vos propos envers les associations et les hommes politiques, ne sert pas la cause que vous menez depuis des années avec vos amis.

Considérer de cette façon les associations et le monde politique est injuste.

Pour ma part dans le département 22 je suis président d'une association,« le comité GAVROCHE » j'ai été également candidat « divers gauche » aux dernières élections législatives dans ma circonscription.

Dans mon programme il y avait cette proposition de loi concernant l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs.

Suite à l'élection de Marc le Fur(UMP) ,il m'a sollicité afin de travailler avec lui sur cette proposition qu'il avait retenu sur mon programme. J'ai donc accepter dans l'intérêt général des victimes.

 J'ai été suivi par l'association Gavroche et l 'association RIA qui est une association défendant les victimes d'abus sexuels.

 Nous avons travaillé en partenariat avec RIA et l'aide des attachés parlementaires du député UMP Marc LE FUR .

 Nous sommes montés à Paris à l'Assemblée Nationale. Cette loi est enregistrée, il nous faut maintenant la soutenir.

 Nous avons donc lancé un blog commun http://riagavroche.skyrock.com/   afin de faire soutenir cette loi par tous. 

Je vous invite d'ailleurs à venir signer et faire signer le soutien à cette loi, comme d'ailleurs monsieur Boirat me l'avait promis dans un courrier.

 C'est mal nous connaître que de penser à « un effet d'annonce ».Nous avons bien la volonté d'aller jusqu'au bout de nôtre démarche et de faire en sorte que cela aboutisse enfin.

 Avant la fin de l'année nous allons envoyer un courrier à tous les députés leurs expliquant l'importance de cette loi.

 Mais aussi par la suite à l'ensemble des associations qui défendent les droits des enfants.

 D'autres actions sont prévues auprès des médias.............OUI monsieur, quand à nous, nous ne nous laisserons pas allez dans le pessimisme et le doute.

 Il y va de l'avenir de nos enfants.

> Message du 17/12/07 10:26
 De : "La newsletter anti-prescription"
A : boulingi@wanadoo.fr
> Copie à :
Objet : 6000 signatures
> 
Bonjour à tous


 Notre pétition visant à rendre les crimes sexuels imprescriptibles qui a vu le jour en 2005 vient d’atteindre poussivement les 6000 signatures.
Parallèlement et par comparaison une pétition circulant sur le net également et réclamant un deuxième passage sur la scène Lyonnaise du groupe de rock Tokio Hotel à reçue plus de 10 000 signatures en moins d’une semaine….

Entre les conflits d’intérêts de nombreuses associations qui privilégie le politiquement correct entre le comité de soutien qui ne soutient pas grand-chose en définitive, les projets de lois qui ne sont que des effets d’annonce à visée purement démagogique et qui jaunissent dans les tiroirs de l’assemblée nationale , les promesses d’aides diverses qui ne sont pas suivies, le faible investissement de certaines des victimes elles mêmes pour assurer au minimum la diffusion de cette action. je voudrais avoir à la veille de ces réjouissances de fin d’année une pensée émue pour tous les enfants qui se feront violer pendant ces fêtes de noël au sein de leur famille ou ailleurs .

 Joyeuses fêtes à tous
 Dan