A l’initiative de Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor et Vice-président de l’Assemblée Nationale, une délégation de parlementaires de tous bords politiques a été reçue jeudi 22 décembre par Alain Juppé, Ministre des Affaires Etrangères pour parler de la situation des Chrétiens d’Orient.

« J’ai souhaité organiser cette rencontre, à quelques jours de Noël, pour que les Parlementaires puissent faire part au Ministre de leurs inquiétudes fasce aux événements dans les pays arabes qui remettent en cause la liberté de culte des minorités chrétiennes » explique Marc LE FUR. « Il y a urgence et la France a un rôle particulier à jouer.  Les Députés présents ont tenu à rappeler que les Chrétiens d’Orient ressentent un cruel sentiment d’abandon. poursuit le Député des Côtes d’Armor.

Alain Juppé a répondu aux parlementaires en rappelant que la diplomatie française était soucieuse de la sécurité et de l’intégrité des Chrétiens dans ces pays. La France a un moyen d'action, c’est la conditionnalité de nos aides. Le versement de celles-ci est étroitement lié au respect d’un certain nombre de principes fondamentaux non négociables.

Pour Marc Le Fur, « Cette rencontre a permis de rappeler l’intérêt que les parlementaires portent à cette question. Le ministre et la représentation nationale ont ainsi envoyé un message fort à la veille de Noël : La France n’oublie pas les Chrétiens d’Orient ».

Sur la photo : les Députés présents autour du Ministre Alain JUPPE. Marc Le Fur (Côtes d’Armor), Antoine Herth (Bas-Rhin), Jean-Marie Binetruy (Doubs), Jacques Remiller (Isère), Bernard Decré (Paris), Jérôme Lambert (Charente), Jean-Marie Le Guen (Paris) Françoise Hostalier (Nord), Christian Vanneste (Nord), Etienne Mourrut (Gard), Alain Moyne-Bessand (Isère), Gérard Bapt (Haute-Garonne). Absents sur la photo : André Gérin (Rhône) et Etienne Pinte (Yvelines) et Dominique Souchet (Vendée)

Dans un entretien donné à l'Express le 31 août 2011, Bruno LE MAIRE, chargé du projet présidentiel de l'UMP, s'interroge : « Ne pourrait-on pas verser une allocation dès le premier enfant et étudier en contrepartie une fiscalisation totale ou partielle des allocations familiales ? »

Marc Le FUR, député des Côtes d'Armor et Vice-président de l'Assemblée Nationale, et Philippe MEUNIER, député du Rhône, co-fondateur du « Collectif de la droite populaire », s'étonnent qu'une telle proposition puisse figurer au programme de l'UMP.

« Les allocations familiales sont un héritage du Général de Gaulle et du Conseil National de la Résistance ; elles ont pour objet d'encourager la natalité dans notre pays. Fiscaliser les allocations, c'est prendre le risque d'enrayer la dynamique démographique française qui renouvelle tout juste les générations (2,1 enfants par femme) » déclarent les deux députés. « Si nous voulons pratiquer la solidarité entre génération demain, faut-il encore avoir de jeunes générations aujourd'hui ».

« Fiscaliser les allocations familiales, ce n'est pas pénaliser les plus riches mais bel et bien les classes moyennes qui décident d'avoir des enfants. Une telle mesure déstabiliserait complètement de très nombreux budgets familiaux » poursuivent–ils.

Marc LE FUR a voté contre le projet de loi sur la bioéthique ce mardi 21 juin 2011. « Cette loi nous est présentée comme une loi modérée de compromis. Mais malgré tout, elle me heurte sur un point précis. Elle continue à encourager fortement le diagnostic prénatal. De quoi s’agit-il ? Il s’agit tout simplement de diagnostiquer, dans le ventre de la mère, des anomalies génétiques que nous ne savons pas soigner.  Devant l’absence de possibilité de soigner, les familles sont très systématiquement dirigées vers l’avortement.  Comment peut-on promouvoir une pratique qui aboutit à 96% d’avortement ? Cette traque au bébé handicapé – zéro défaut-  est pour moi une pratique eugéniste. En 2005, je me suis mobilisé pour voter une grande loi sur le handicap. Ce n’est pas pour voter aujourd’hui une loi de traque des enfants trisomiques. Une société qui se veut civilisée doit avant tout protéger les plus petits, les plus faibles, celui qui est sans défense. Cette loi de bioéthique ne répond pas, pour moi, à ce critère fondamental. Je m’y suis donc opposé. » déclare Marc LE FUR.

 PUBLIE DANS LES ECHOS DU   7 JUIN 2011  

Par Marc LE FUR

Député des Côtes d’Armor

Vice-président de l’Assemblée nationale

Appliquer l’ISF aux œuvres d’art, c’est tout simplement une question de justice fiscale et d’égalité devant l’impôt. Depuis 1982, les œuvres d’art sont exclues de l’assiette du calcul de l’Impôt sur les Grandes Fortunes, ancêtre de l’ISF. Quels étaient les arguments qui présidaient à cette décision à l’époque et qui nous sont encore opposés aujourd’hui ?

1/ Les œuvres d’art étant un patrimoine « non productif », elles ne généreraient donc pas de richesse préalablement à leur vente. Il ne faudrait donc pas les imposer.

Si les œuvres d’art sont exonérées parce qu’elles sont considérées comme un patrimoine non productif, pourquoi la résidence principale est-elle assujettie à l’ISF ? N’est-il pas paradoxal de voir les œuvres d’art exonérées et les meubles de la résidence principale taxés ? Poussons le paradoxe, aux yeux de l’ISF, les meubles de cuisine seraient imposés à l’ISF et pas le « Degas »

2/ Il fallait éviter la fuite des œuvres d’art à l’étranger – nous étions alors dans un contexte de fuite massive des capitaux.

Cet argument ne vaut plus. L’ensemble des patrimoines à l’exception du patrimoine immobilier est mobile. C’est le cas des comptes bancaires, des portefeuilles en action qui circulent d’un bout à l’autre de la planète, plus vite encore que les œuvres d’art. Ils n’en sont pas moins soumis à l’ISF.

Rappelons également qu'aucune contrepartie d'intérêt général ne conditionne l'exonération d'ISF des œuvres d'art. Ainsi, aucune obligation de mise à la disposition du public n’est exigée. N’est-t-il pas surprenant que le propriétaire d’un château qui s’échine à l’entretenir, qui fait l’effort de l’ouvrir au public, soit soumis à l’ISF, alors que le propriétaire d’un tableau qui dort dans un coffre de banque est épargné.

La réforme de l’ISF est l’occasion de remettre à plat l’imposition des patrimoines. Cette réforme, portée par le Gouvernement, est raisonnable. Elle propose une imposition de 0,25% pour un patrimoine supérieur à 1,3 millions d’euros et un taux de 0,50 pour un patrimoine supérieur à 3 millions d’euros. Si nous révisons les taux, si les taux ne sont plus confiscatoires comme ils pouvaient l’être jusqu’à présent  (taux maximum de 1,8 % dans l’ancien système), pourquoi ne pas également réviser l’assiette de calcul de l’impôt en y intégrant l’ensemble des éléments du patrimoine, y compris les œuvres d’art ? Un impôt juste, un impôt qui garanti l’égalité à situation comparable, se doit d’avoir un taux faible et une base large.

Cette proposition est d’autant plus juste que les œuvres d’art bénéficient déjà de multiples dispositifs privilégiés, notamment sur les plus-values et sur les droits de mutations.

Prenons un exemple qui, me semble-t-il, est éclairant. 

M. DUPONT vend son entreprise. Relevant de la tranche maximum, il est aujourd’hui, en l’état de notre droit, redevable de l’ISF au taux de 1,8 %.

Un ami lui conseille d’acheter des parts dans une entreprise locale de 300 salariés créatrice d’emploi. Il suit le conseil de son ami ; investit donc un million d’euros. Il les garde cinq ans puis les revend pour 2 millions d’euros et réalise une plus-value de 100 %.

Le conseil était judicieux en termes économiques mais pas au regard de la fiscalité. M. DUPONT paiera 90 000 euros d’ISF (5 X 1,8 X 1 million), 190 000 euros d’impôt sur le revenu lié à la plus-value (régime normal de 19%) et 123 000 euros de prélèvement social sur les plus-values (12,3%) ; soit un total de 403 000 euros.

Mais, M. DUPONT a eu bien tort. Il aurait du écouter le conseil d’un autre ami plus avisé, qui lui proposait d’investir en tableaux.

Il aurait acheté des œuvres d’art avec la même somme de 1 million d’euros. Appliquons l’hypothèse de l’exemple précédent. Il les aurait gardé 5 ans et les aurait revendu 2 millions, réalisant la même plus value, soit 100%.

Mais à ce moment là, il n’aurait  pas payé d’ISF, se serait acquitté seulement de 90 000 euros de taxe forfaitaire sur les plus-values (4,5% sur le prix de vente), et de 10 000 de CRDS, soit un total de 100 000 euros d’impôt.

En investissant dans une entreprise, créatrice d’emploi, plutôt que dans les œuvres d’art, M. DUPONT a payé 300 000 euros d’impôts en plus !

Cet exemple démontre à quel point, l’exonération d’ISF appliquée aux œuvres d’art est un privilège qui remet en cause le principe de l’égalité devant l’impôt. Réformer l’ISF est une bonne chose puisque l’on évitera désormais le caractère confiscatoire de la formule précédente. Encore faut-il en profiter pour renforcer la justice fiscale en intégrant les œuvres d’art dans l’assiette du calcul de l’ISF. Nous sommes un certain nombre à soutenir la réforme de l’ISF proposé par le Gouvernement à la condition de l’assortir de mesure de justice.

M. Marc Le Fur. L’article 23, concernant les recherches sur les embryons et les cellules souches, est au cœur de ce texte. Je vous informe que je voterai contre, sauf si des modifications substantielles y sont apportées par voie d’amendement.

Vous avez raison, monsieur le président Claeys : la transgression ne commence pas au moment de la recherche sur l’embryon. Elle commence en amont, à partir de l’instant où nous produisons des embryons qui, pour bon nombre d’entre eux, n’aboutiront pas à un projet parental et que nous conservons malgré tout. C’est pour cette raison que, lors du débat sur la procréation médicale assistée, nous avons souhaité restreindre le nombre d’embryons créés et utilisés à trois.

Nous étions parvenus à un compromis, monsieur le rapporteur, lors du débat en commission, et ce compromis a été en quelque sorte rompu tout à l’heure. Il était pour nous important.

Du fait de cette rupture, nous ne tarissons pas la source de création constante d’embryons.

Si le sujet majeur est celui du stock, là, nous poursuivons le flux !

Le débat, entendons-nous, porterait sur le choix entre l’interdiction avec dérogations et l’autorisation encadrée. J’avoue qu’au début, bien naïf, j’étais plutôt rassuré, monsieur le rapporteur, par le mot « interdiction », mais, hélas, je suis de plus en plus convaincu que ce prétendu débat de fond est en quelque sorte orchestré et que ce n’est pas le vrai débat. C’est une habileté, le moyen d’affirmer un principe pour mieux y déroger. L’affirmation d’un principe n’est que le masque dont on s’affuble pour organiser la dérogation. Les situations sont donc analogues dans les deux cas.

Le but qui doit être poursuivi, monsieur le rapporteur, n’est pas de rassurer les uns et les autres. Nous avons parfois le sentiment que vous souhaitez rassurer les chercheurs, mais cela ne changera rien. De même, vous voulez rassurer l’aile que certains qualifieront je ne sais trop comment…

 traditionnels, cathos…

Vous les rassurez avec l’interdiction. J’ai le sentiment que le couple interdiction-dérogations est une anesthésie pour cathos !

Nous n’acceptons pas cette logique. Nous considérons que le vrai débat n’est pas là. Le vrai débat, c’est : soit l’embryon est un être humain en devenir et, dans ce cas, la recherche avec destruction n’est pas licite, sauf peut-être dans quelques cas exceptionnels très précis, soit il ne s’agit pas d’un être humain et, à ce moment, la logique peut être celle de l’autorisation. C’est ça, l’alternative, et non pas ce qui nous est présenté.

L’alternative que vous posez, celle de l’interdiction avec dérogations, je la compare au gruyère, où il y a plus de trous que de fromage !

C’est hélas ce que vous nous proposez. Je suis plutôt partisan de l’emmental, qui a peu de trous. Pardonnez-moi cette comparaison alimentaire, mais elle me semble très parlante.

Certains affirment que nous n’avons pas le choix et qu’il faut mener des recherches sur l’embryon. Ce raisonnement était pertinent en 2004 : nous n’avions pas le choix effectivement car, à l’époque, Yamanaka et d’autres n’avaient pas encore obtenu les résultats qui ont été connus en 2006. Désormais, d’autres types de recherches, sur des cellules adultes reprogrammées, sont de l’ordre du possible.

Nous ne sommes donc plus dans la situation de 2004. Il existe à présent des alternatives qui ne posent pas les mêmes problèmes éthiques.

En commission, le président Claeys a affirmé que, si la recherche était possible sur les cellules adultes, c’est que des recherches sur l’embryon avaient été menées au préalable.

Non ! C’est parce que nous avons abouti à une impasse dans les recherches sur l’embryon qu’il a fallu trouver autre chose.

Je ne suis pas un chercheur éminent comme vous, monsieur Le Déaut, mais je ne suis pas le seul à le dire.

Pourquoi poursuivre la recherche sur les cellules embryonnaires ? Je ne sais pas mais je crains que derrière ne soient certains gros intérêts. « Seule la bannière du marché », a récemment écrit Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Lejeune – on peut aimer ou non, c’est le raisonnement qui compte – « celle de la fécondation in vitro et l’industrie du médicament rallient les promoteurs de la recherche sur l’embryon. » Voilà des réalités dont il faudrait nous démontrer qu’elles sont fausses ! « Pour améliorer les performances de la procréation assistée comme pour tester la toxicité de nouveaux produits », il faut disposer d’embryons. Démontrez-nous le contraire ! À ce jour, je n’ai pas entendu une telle démonstration.

Je suis plus surpris encore par un élément qui n’a jamais été cité dans le débat. J’ai en effet relevé un paradoxe tout à fait étonnant qui me laisse plus que perplexe. Au moment où nous posons la question des dérogations accordées pour la recherche sur l’embryon, l’Europe a adopté, le 20 septembre 2010, une directive 2010-63 UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, qui interdit la recherche sur les embryons des grands primates. Je vous invite à en prendre connaissance et je vous en lis un extrait : « Il convient que la présente directive relative à l’interdiction de la recherche sur l’embryon des grands primates s’applique aussi aux formes fœtales des mammifères. […] Il est démontré scientifiquement que des procédures appliquées à des formes embryonnaires et fœtales à un stade de développement plus précoce peuvent occasionner de la douleur, de la souffrance, de l’angoisse ou un dommage durable. »

Quelle situation extraordinairement paradoxale où l’Europe régit la recherche sur les embryons des grands primates et les protège donc – je n’ai pas d’opinion à ce sujet – au moment où nous-mêmes ouvrons d’autres perspectives à la recherche sur l’embryon humain ! Il faudra m’expliquer cette contradiction, que je juge impressionnante, révélatrice d’une révolution anthropologique, d’une inversion totale des valeurs.

Aujourd’hui, il nous faut aller au fond des choses. Je crains des évolutions de mots. Avant 2004, nous affirmions que des dérogations ne pourraient être possibles que pour un champ thérapeutique. Nous substituons à présent au mot « thérapeutique » le mot « médical ». J’y vois une ouverture excessive : auparavant il était permis de déroger pour guérir, désormais il sera permis de déroger pour connaître.

J’attends vos explications et y serai très attentif.

Je me méfie également des fameux tests de toxicité. En bombardant l’embryon de produits tests, on ne prétend pas apprendre à guérir mais vendre un produit dont on sera sûr qu’il ne sera pas toxique pour ses utilisateurs, c’est-à-dire que l’on se donne un cobaye par définition gratuit et consentant. Attention à ce type de dérive ! N’y a-t-il pas derrière non seulement des enjeux financiers mais aussi une posture idéologique ?

Quelque chose nous rassemble : le respect de la dignité de l’être humain et sa non-marchandisation. Croyez-vous que l’octroi de dérogations pour la recherche sur l’embryon soit de nature à respecter la dignité de l’être humain ? Peut-être peut-on imaginer certaines dérogations, mais à la condition, comme l’ont rappelé mes collègues, à l’instar de M. Mariton, qu’elles soient plus strictement encadrées.

Nous savons que des alternatives existent aujourd’hui à la recherche sur l’embryon : celles sur le cordon embryonnaire et sur les cellules souches adultes reprogrammées. Ces alternatives ne posent pas les mêmes problèmes éthiques que la recherche sur l’embryon. Ne manquons pas l’occasion de réorienter nos recherches dans un sens plus humain.

En observant le régime d’interdiction avec dérogations multiples que vous nous proposez, je vous avoue mon insatisfaction. Je demande à être contredit, monsieur le rapporteur.

À ce stade, au vu des interventions en commission, je crains que ne soit en jeu le respect dû à la personne humaine.