Dans l’affaire du Carrefour Market, le Député Marc LE FUR a écrit au Préfet des Côtes d’Armor pour lui faire part de son analyse. « L’ouverture dominicale du Carrefour Market suscite aujourd’hui une véritable inquiétude et un réel émoi parmi les salariés et les habitants de LOUDEAC. Je conteste l’interprétation qui est celle du Carrefour Market de LOUDEAC qui a décidé d’ouvrir son rayon « denrées alimentaires » le dimanche en s’appuyant sur l’article L 3132-13 du code du travail : « Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13h ». Cette dérogation date des premières lois sur le repos hebdomadaire en 1906. » déclare Marc LE FUR. « Or, selon la nomenclature NAF 2008 de l’INSEE, une grande surface est classée 47.1, comme commerce de détail en magasin non spécialisé, et non pas 47.2, comme commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé. Si le Carrefour Market de LOUDEAC n’est pas un commerce de détail alimentaire, l’article L 3132-13 du code du travail ne s’applique pas et son ouverture systématique tous les dimanches devient illégale. C’est ma conviction. » poursuit le Vice-président de l’Assemblée nationale. « Je vous remercie de bien vouloir exercer la vigilance la plus rigoureuse afin que l’ouverture de cette grande surface non spécialisée ne puisse se faire que dans un cadre législatif et réglementaire parfaitement contrôlé. » conclut Marc LE FUR
Marc LE FUR
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Touche pas à mon dimanche
Marc Le Fur, Vice-président de l’Assemblée nationale, Philippe Meunier, Député du Rhône et Jean-Frédéric Poisson, Député des Yvelines ont décidé de cosigné la proposition de loi sur le repos dominical.
En décembre dernier, nous étions arrivés à un compromis à l’Elysée quant à l’ouverture des magasins le dimanche. Le texte que l’on nous propose aujourd’hui est meilleur que le compromis de l’Elysée puisqu’il ne propose même plus d’élargir de 5 à 8 le nombre de dimanche ouvrables par an.
Si nous signons aujourd’hui cette proposition de loi c’est que nous jugeons que ce texte maintien l’équilibre du principe du repos dominical tout en garantissant les droits des salariés. Nous avons par ailleurs la garantie qu’aucun amendement jusqu’au boutiste ne pourra être adopté.
« C’est l’exemple qui illustre nos craintes » déclare Marc LE FUR, à la suite de la mise à pied d’un salarié d’un hypermarché de Salon de Provence ayant refusé de se porter volontaire pour travailler un dimanche. « Cette affaire témoigne de l’ambigüité de la notion de volontariat » continue le Vice-Président de l’Assemblée nationale.
Selon Marc Le FUR « cette sanction injustifié illustre la force du lien de dépendance des salariés de la distribution ainsi que la nécessité, pour les salariés concernés par le travail du dimanche, d’être protégé par un mécanisme de contrôle fiable et indépendant. » poursuit Marc LE FUR. « Voilà pourquoi nous sommes opposés à toute généralisation de travail le dimanche. Voilà pourquoi nous voulons une plus grande protection de ceux qui pourraient être amené, exceptionnellement à travailler le dimanche. Voila pourquoi la seule affirmation de prendre en compte le volontariat ne constitue pas une protection suffisante ».
http://www.lcpan.fr/emission/68823/video
http://www.canalplus.fr/tous-les-programmes/c-les-emissions/pid2180-c-p-dimanche.html?&omnPageFrom=2216&omnZone=carousel
Marc Le Fur
Député des Côtes d’Armor
Vice-Président de l’Assemblée nationale
C’est un combat atypique que je mène depuis un mois avec une cinquantaine de parlementaires de la majorité afin de maintenir le principe du repos dominical. Pourquoi un tel combat ? En s’engageant dans le débat, nous avons la conviction profonde que la proposition sur l’ouverture des magasins le dimanche n’est pas une question technique mais plutôt une question éthique. S’il s’agissait d’une simple question technique, nous aurions pu imaginer des formules réglementaires permettant aux grandes surfaces actuellement ouvertes le dimanche à Marseille ou en région parisienne, mais il s’agit d’un texte législatif qui donne un coup de canif dans la loi de 1906 instaurant le repos dominical.
La question n’est pas de savoir comment permettre aux magasins qui ouvrent actuellement illégalement le dimanche de le faire en toute légalité. La question est de savoir si nous voulons une société entièrement tournée vers la consommation ou si nous voulons une société qui se ménage des temps de respiration sociale que chacun peut consacrer librement à sa vie de famille ou à la vie associative. Tout doit-il être marchand chez nous ou existe-t-il des espaces de gratuité ou chacun peut donner de soi gratuitement. Voilà une vraie question de société.
« Cela ne concerne que certains commerces dans certaines zones géographiques » me dit-on. Je sais par expérience qu’une commune dont les magasins seront ouverts le dimanche entrera en concurrence avec leurs voisines dont les magasins seront fermés et que celles-ci ne pourront pas résister longtemps à la pression. On me dit « Les droits des salariés seront scrupuleusement respectés et ceux-ci pourront refuser de travailler le dimanche ». Connaissez-vous beaucoup de salariés en mesure de s’opposer à leur employeur ? Est-ce d’ailleurs souhaitable de créer ce conflit dans l’entreprise ? On me dit enfin que « Cela ne concernera que quelques commerces ». Comment fera une maman qui devra travailler et qui vit seule avec deux jeunes enfants ? Elle demandera au Maire d’ouvrir la crèche et par capillarité, de nombreux secteurs d’activité seront touchés.
Le combat que nous menons n’est pas un combat de personnes mais un combat de valeurs. Si je m’y engage en toute connaissance de cause, c’est que je crois que certaines idées ne peuvent pas être bradées sur l’autel de position partisane. Je me réjouis d’être suivi dans ce combat par les maires de Lamballe et Loudéac.
Tous les jours, je reçois des courriers et des courriels de soutien qui me portent à penser que nous répondons à une attente réelle de nos concitoyens. Je me suis battu contre le principe des 35 heures qui était économiquement néfaste. J’adhère au principe du « travailler plus pour gagner plus » mais ce principe ne veut pas dire travailler tout le temps, 7 jours sur 7. Je crois au cercle vertueux de l’emploi et du travail. Je sais que le travail est un des facteurs essentiels d’insertion dans notre société. Mais je connais aussi la valeur sociale du dimanche en famille, au foot, en randonnée et pour ceux qui le souhaitent à l’église. Je crois profondément que des enfants ont le droit de voir leurs parents au moins une journée par semaine.
L’opiniâtreté est une qualité bretonne, me dit-on. Je ne suis comptable que devant mes électeurs
Marc Le Fur était hier soir France 3 Bretagne sur la question du dimanche
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Depuis quelques jours, les soutiens à Marc Le Fur se multiplient afin que le dimanche reste un jour chômé. Dans un courrier du 27 novembre, Jean-Claude MOY, Président de la Chambre régionale des métiers déclare "j'ai noté avec une grande attention les arguments que vous développez actuellement avec plusieurs autres parlementaires, pour vous opposer de façon ferme à ce projet. Je fais miens ces arguments et tiens à vous apporter mon soutien le plus complet dans ce nouveau combat". "Vous vous êtes associés à un mouvement d'une cinquantaine de parlementaires qui souhaitent empêcher que le travail du dimanche ne puisse se généraliser et je vous en félicite" déclare de son côté Marie-Christine Gautier, Président de la Chambre des métiers de Dinan. L'Union Professionnelle des Artisans continue quant à elle sa mobilisation pour s'opposer au travail le dimanche.
Ecoutez Christian Menanteau sur RTL
http://www.rtl.fr/fiche/2617683/l-ouverture-le-dimanche-une-mesure-qui-serait-peu-efficace.html
Nous avons eu cet après midi deux réunions positives qui nous ont permis de faire valoir nos points de vue et de progresser, la première sous la présidence do Jean-François COPE, la seconde dirigée par le Secrétaire Général de I'Elysée, M. Claude GUEANT et en présence de Jean-François COPE.
Nous notons la volonté de l'ensemble des responsables politiques présents (responsables de commission, Richard MALLIE) de sortir par le haut.
Nous avons obtenu la réaffirmation du principe du repos dominical
Nous enregistrons des évolutions positives:
- L'encadrement très strict des exceptions à ce principe.
- L'interdiction de l'ouverture, le dimanche après-midi des grandes surfaces comportant des commerces de produits alimentaires.
Des positions restent encore à rapprocher. Il est convenu de se donner encore quelques jours afin de s'efforcer à arriver à une position commune notamment sur les territoires concernés.
Point de vue LE MONDE | 26.11.08 | 13h31 • Mis à jour le 26.11.08 | 15h15
C'est sans doute l'ironie de l'histoire. La liberté d'entreprendre et l'économie de marché triomphent partout et dans le même temps le profit voulu pour lui-même, recherché par tous les moyens et déconnecté de l'économie réelle, montre toute la puissance de sa nocivité. Cela doit nous conduire sur le plan national à ne pas laisser au seul marché le soin de réguler l'activité. Ainsi, la proposition de loi en débat sur le travail dominical accroît quatre risques : la régulation des commerces par le seul marché, la compétition entre les territoires, la dichotomie entre le consommateur et le citoyen et l'inégalité entre les salariés.
Tout d'abord on veut limiter l'ouverture dominicale à certaines zones géographiques, des "groupements urbains d'un million d'habitants". Si la volonté de ne pas soumettre l'ensemble des territoires à cette autorisation est louable, il faut en craindre les effets. Que deviendront les commerces concurrents qui, situés du mauvais côté de la frontière, verront partir leurs clients du week-end vers "la zone" ? Et les commerces de proximité qui ont besoin d'un flux de passants pour vivre ? Ils seront à l'évidence appauvris et demanderont aux pouvoirs publics d'ouvrir à leur tour le dimanche. Alors, le marché aura eu raison des pseudo-frontières administratives ; d'ailleurs, c'est le cas partout. Et nous aurons abouti à un résultat dont visiblement personne ne souhaite l'avènement : la généralisation sans restriction du travail dominical. Cette compétition entre les commerces affectera les territoires. Il est à craindre que le phénomène de "pompe aspirante" soit accentué, quand tout le monde en constate déjà la nuisance pour nos commerces de centre-ville.
La logique pure de marché prévalant ainsi entre les territoires produira les effets habituels : une concentration accrue du commerce dans les mains d'un petit nombre d'opérateurs, et donc en un petit nombre de lieux. Car c'est une des conséquences fréquentes de la liberté du marché livrée à elle-même : elle conduit presque toujours à des situations d'oligopole dont le bien-fondé social et économique n'est pas démontré. Remarquons, d'ailleurs, que les représentants des artisans, du commerce de proximité et des PME sont opposés à la perspective d'un élargissement du travail dominical car ils n'auraient pas les moyens de lutter contre cette concurrence déloyale. Les sondages produisent des résultats partagés à souhait, et leurs commentaires sont parfois déviés. D'abord, la majorité de l'opinion n'est pas orientée aussi clairement en faveur de l'ouverture dominicale qu'on veut bien le dire.
Ensuite, ceux qui accueillent volontiers cette perspective lorsqu'ils sont dans la posture des consommateurs deviennent très réservés lorsqu'ils peuvent être concernés comme travailleurs. On veut bien avoir des services et des commerces à portée de la main, sauf s'il faut se lever de bonne heure le dimanche pour que cela fonctionne... Comment l'encouragement d'une telle schizophrénie pourrait nous procurer une croissance importante et durable ? A moins de considérer que la richesse se réduit à sa seule expression quantitative et monétaire, ce qui est indéfendable. Et à supposer que l'extension de l'ouverture dominicale crée des emplois, ce qui n'est pas démontré : toutes les études montrent qu'un emploi créé dans la grande distribution en détruit trois dans le commerce de détail. Il est dit que les salariés concernés par ce projet seraient protégés par le volontariat ; ils ne pourraient donc encourir aucune sanction pour avoir refusé de travailler le dimanche. Il ne manquerait plus que ça ! Mais qui pourra reprocher à un chef d'entreprise, en bon gestionnaire, de privilégier la progression de carrière de ceux qui auront fait l'effort de se mobiliser les dimanches ? Personne. L'instauration du travail dominical sans limitation dans certains secteurs produira donc, à coup sûr, deux catégories de salariés, du fait d'une discrimination exagérément positive liée à la bonne marche de l'activité.
LES LIMITES DU VOLONTARIAT
Et puis, chacun connaît les limites du volontariat : sans faire de procès d'intention aux chefs d'entreprise, il est peu probable que les salariés sollicités le dimanche puissent avoir d'autre choix que celui d'accepter. Parfois même, les parents isolés seront mis dans la situation de devoir travailler le dimanche pour préserver leur métier et son évolution, avec la conséquence que l'on imagine sur la garde de leurs enfants : devront-ils dépenser la majeure partie de leur rémunération bonifiée (lorsqu'ils l'auront obtenue) pour rémunérer leur assistante maternelle ? Il est difficile d'entrevoir, dans les situations de ce genre, un réel progrès social. Certes, ces différents risques ne sont pas l'intention des promoteurs de la proposition de loi en débat. Ils y sont cependant contenus en germe. Et il est tout de même très malvenu qu'un tel message soit adressé aux Français par les temps qui courent. La crise mondiale devrait nous inviter à prendre le temps de réfléchir à ses causes et à ses conséquences. Alors que l'absence de repères personnels et sociétaux est de plus en plus cruelle, il n'est pas acceptable de faire courir aux Français ce risque de généralisation du travail dominical, proche ou lointain. Et, dans cette proposition de loi, ce risque est plus proche qu'on veut bien l'admettre. Pour cette raison, même s'il faut trouver les moyens de régler localement les situations aujourd'hui irrégulières, il n'est pas souhaitable qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de notre Assemblée.
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Jean-Frédéric Poisson (Yvelines), Marc Le Fur (Côtes d'Armor), Philippe Meunier (Rhône), Xavier Breton (Ain), Marie-Christine Dalloz (Jura), Laure de la Raudière (Eure et Loir), Jean Dionis du Séjour (Lot-et-Garonne), Hervé Gaymard (Savoie), Philippe Gosselin (Manche), Bernard Reynes (Bouches-du-Rhône), Patrice Verchere (Rhône), Maire-Jo Zimmermann (Moselle) et 46 autres députés des groupes UMP et Nouveau Centre.
3 nouveaux députés rejoignent "Touche pas à mon Dimanche"
- François-Xavier VILLAIN, Député du Nord
- Michel ZUMKELLER, Député du Territoire de Belfort
- Jean-Luc PREEL, Député de la Vendée
Travail du dimanche
La CFTC se félicite de la prise de position de 48 députés de la majorité contre le projet du gouvernement d'ouvrir certains commerces le dimanche.
Durant toute l'année 2008, elle a fait du lobbying sur ce thème auprès des députés de la majorité comme de l'opposition pour les convaincre de repousser ce projet gouvernemental.
Le projet de loi sur le travail du dimanche, porté par Richard Mallié, le député de Plan-de-Campagne, est un exemple des décisions importantes qui sont prises par des élus pour des raisons idéologiques, même si elles se parent du masque de la liberté, alors qu’elles ignorent complètement la réalité de l’entreprise.
Jacques Voisin, Président
Marc Le Fur défend le dimanche chômé sur France Info
http://www.france-info.com/spip.php?article215082&theme=&sous_theme=