Le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) est actuellement remis en cause par plusieurs pays de l'Union européenne. Ce Plan représente une aide de 500 millions d’euros distribués sous forme de denrées alimentaires aux européens les plus démunis par les associations caritatives. Cette annonce a vivement fait réagir Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor, qui a proposé à toutes les communes de sa circonscription de voter un vœu demandant au Ministre de l’Agriculture « de tout mettre en œuvre  pour qu’une solution durable soit trouvée ».

Mercredi, Marc LE FUR  a remis à Bruno Le Maire les vœux de trente-six communes de sa circonscription appelant à ce que « L’Europe puisse continuer à soutenir l’action des associations caritatives dans les conditions qui permettent de garantir la sécurité alimentaire des cinq cents millions d’Européens et plus particulièrement les plus démunis d’entre eux ». Marc LE FUR se réjouie « de la mobilisation des élus locaux et salue l’énergie de Bruno Le Maire qui a pris son bâton de pèlerin pour faire le tour des capitales européennes afin de trouver un compromis.

Enfin, pour Marc LE FUR, « L’Europe doit savoir être généreuse. Il est impensable que des centaines de milliers de familles se retrouvent sans aide alimentaire dans un continent qui peut se vanter d’avoir l’agriculture la plus performante au monde. Trente-six communes sont déjà signataires, les autres peuvent encore me faire parvenir leur délibération».

Les communes signataires : Andel, Collinée, Dolo, Gausson, Jugon les Lacs, La Malhoure, La Prenessaye, Lamballe, Landehen, Lanfains, Le Gouray, Le Haut Corlay, Loudéac, Meslin, Moncontour, Merdrignac, Plaine-Haute, Plémet, Plémy, Plouguenast, Quessoy, Quintin, Quintin, Saint-Barnabé, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Etienne du Gué de l’Isle, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Gouéno, Saint-Guen, Saint-Thélo, Tredaniel, Tremorel, Trévé, Langourla ainsi que la Lamballe Communauté, Le Conseil Général et la CIDERAL.

M. Marc Le Fur. La Bretagne, et particulièrement la Bretagne intérieure, a connu ces dernières semaines un épisode climatique auquel elle n’est ni habituée, ni préparée. Chutes de neige et pluies verglaçantes se sont succédé, créant des accumulations de 70 centimètres de neige par endroits. Une cinquantaine de bourgs ont été isolés plusieurs jours. Le réseau secondaire, qui relève du conseil général, était de fait impraticable. Heureusement, la solidarité a joué à plein. Il n’en demeure pas moins que des problèmes très concrets se sont posés : pour les agriculteurs qui n’ont pas pu livrer leur lait, dont plus de 3 millions de litres ont été perdus, mais aussi pour l’ensemble des populations rurales, car des bâtiments se sont effondrés. Certes, des dossiers d’assurance ont été ouverts, et chacun fait son travail, mais la solidarité nationale est légitimement sollicitée. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser de façon concrète, et au nom de l’ensemble du Gouvernement, ce qui peut être fait de manière rapide et tangible dans l’intérêt de ces populations qui n’avaient pas connu de situation climatique analogue depuis 1962 ?

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Vous me permettrez tout d’abord de profiter de votre question pour rendre hommage au travail que tous les agriculteurs ont fait dans votre département, comme dans d’autres en France, pour aider au déblaiement des voies secondaires ou des routes enneigées. Ils ont fait un travail remarquable que je tiens à saluer au nom de tout le Gouvernement. Par ailleurs, la neige a eu dans votre département, comme dans d’autres – la Seine-Maritime, l’Eure, la Manche – des effets dramatiques pour beaucoup d’installations. En conséquence, du lait n’a pu être collecté car les laiteries n’étaient pas accessibles, des hangars ou d’autres bâtiments se sont effondrés, des cultures ont gelé – le maraîchage a particulièrement souffert. J’ai demandé à tous les préfets de faire un relevé précis des dégâts, dans l’ensemble des départements français. Sur la base de cette évaluation, nous verrons ce qui relève des assurances privées – en particulier les dommages subis par les installations –, ce qui ressortit au Fonds national de garantie contre les calamités agricoles – je pense en particulier aux récoltes de fruits et de légumes –, ainsi que d’autres dispositifs de solidarité qu’il pourrait être nécessaire de mettre en place. À cette fin, j’ai demandé au préfet de votre département de réunir lundi prochain, en votre présence, l’ensemble des parties concernées, agriculteurs, assureurs, banques, afin de faire un état des lieux précis et d’apporter les réponses nécessaires. La solidarité jouera dans votre département comme ailleurs, sur la base de l’étude au cas par cas qui sera réalisée par les préfets.

Assemblée nationale

Questions au Gouvernement

Mercredi 16 avril 2008

QUESTION DE MARC LE FUR SUR

L’Impact du bonus-malus sur les véhicules
pour les familles nombreuses

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le groupe UMP.

M. Marc Le Fur. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État aux transports. J’espère qu’elle bénéficiera du même succès d’estime que celle de Mme Brunel !

Elle porte sur l’une des conséquences du Grenelle de l’environnement : la création d’un système de bonus-malus sur la vente des véhicules automobiles, qui a un impact direct sur les familles. Si vous avez trois enfants ou plus, vous devez en effet acheter un véhicule plus grand, de type monospace, qui émet davantage de CO₂ – ce qui déclenche le malus. Concrètement, celui-ci s’élève à 750 euros pour une Kangoo – véhicule sobre s’il en est – et à 1 600 euros pour une Espace de gamme moyenne. Or ce dispositif est perçu par les familles comme un impôt sur les enfants ! Il est temps de regarder cela de près, monsieur le secrétaire d’État ! Il est vrai qu’à l’inverse, on bénéficie d’un bonus si l’on achète une Smart – mais qui peut faire entrer sa famille dans une si petite voiture ? Avec mes collègues MM. Mariton, Bouvard, Chartier et Courson, je vous avais déjà alerté sur cette question, monsieur le secrétaire d’État. Comment allez-vous atténuer l’impact négatif de cette mesure sur les familles ? Si je pose cette question aujourd’hui, c’est que les familles françaises s’interrogent. Il y a d’abord eu le rapport Attali – heureusement que Jean-François Copé a tenu des propos définitif sur cette question  - puis le débat sur la carte « Familles nombreuses »; bientôt va être mise en œuvre la majoration unique des allocations familiales. Qu’au moins, s’agissant des malus touchant les véhicules familiaux, l’on mette un terme à ce qui semble un excès ! Monsieur le secrétaire d’État, nous attendons des mesures concrètes et positives en faveur des familles.

M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Le Fur, le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement partagent bien évidemment votre préoccupation en faveur des familles. Nous ne souhaitons pas que le dispositif du bonus-malus, qui s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, leur nuise.

Je voudrais pour commencer vous rappeler que ce dispositif – qui applique un malus à l’acquisition de véhicules neufs émettant beaucoup de CO₂ et, en contrepartie, un bonus aux véhicules moins polluants – est un succès : au premier trimestre 2008, dans un marché de l’automobile en croissance de 2 %, les ventes de véhicules émettant moins de 130 grammes de CO₂ au kilomètre ont progressé de plus de 35 %, tandis que celles de voitures polluantes diminuaient de plus de 40 %. C’était le résultat souhaité par les Français, et c’est pourquoi cette mesure avait été proposée par le Gouvernement.

La question que vous posez est cependant légitime : cette disposition risque-t-elle de pénaliser les familles nombreuses ? Comme vous l’avez noté, une famille nombreuse ne peut se déplacer en Smart, ni même d’ailleurs en Fiat 500 ou en 2 CV, dont nous fêtons avec bonheur le soixantième anniversaire. En revanche, j’ai pu le vérifier, il existe des véhicules familiaux exemptés de malus, comme la Renault Scénic, ou certains modèles chez Citroën ou Peugeot – pour ne citer que des constructeurs français.

Au-delà, monsieur Le Fur, le Premier ministre et le Gouvernement sont extrêmement attentifs à la politique en faveur de la famille. Le débat de la semaine dernière sur la carte « Familles nombreuses » a été tranché par le Président de la République et le Premier ministre. Comme le Président de la République l’a dit durant la campagne présidentielle, nous sommes partisans d’une politique familiale qui s’adresse à toutes les familles, sans condition de ressources. Et elle sera menée dans le domaine des transports comme dans tous les autres. Le Gouvernement en prend l’engagement.