Partager l'article ! Texte de l'amendement sur la prise en compte des oeuvres d'art dans l'ISF: ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI ...
Panneaux électoraux
Le numéro du panneau d'affichage de Marc LE FUR sur les panneaux électoraux est le panneau N°8.
Calendrier de campagne
Vendredi 18 mai à 18h
Inauguration de la permanence de Lamballe
13, rue des Augustins à LAMBALLE
Lundi 21 mai à 18h
Inauguration de la permanence de Loudéac
6, avenue des Combattants à LOUDEAC
Mardi 29 mai à 18h30
Réunion publique
Foyer rural à JUGON
Jeudi 31 mai à 18h30
Réunion publique
Salle des fêtes à MUR DE BRETAGNE
Lundi 4 juin à 18h30
Réunion publique
Salle des fêtes à PLAINTEL
Mardi 5 juin à 18h30
Réunion publique
Salle de la Madeleine à MERDRIGNAC
Jeudi 7 juin à 18h30
Réunion publique
Foyer municipal à LOUDEAC
Vendredi 8 juin à 18h30
Réunion publique
Salle du Vieux Moulin à ANDEL
Comment voter par procuration
Vous voulez voter par procuration pour les prochaines élections.
Consultez le lien ci-dessous
Vous cherchez quelqu'un qui portera votre procuration et votera pour vous
Contactez-nous à lefurmarc@yahoo.fr
Marc LE FUR
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Les permanences
Loudéac - 6, avenue des Combattants
du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 18h
Lamballe - 10, rue des Augustins
Jeudi matin de 9h à 10h
Quintin -
Mairie
se renseigner auprès de la permenance
Coordonnées téléphoniques
Téléphone : 02-96-66-42-63
Fax : 02-96-66-42-61
Pour contacter Marc Le Fur
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W3C
Jeudi 2 juin 2011
4
02
/06
/Juin
/2011
19:41
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011
N° 3406
Amendement
Présenté par Marc Le Fur, Yves Albarello, Alfred Almont, Jean Barbet, Claude Bodin, Jean-Louis Borloo, Dominique Caillaud,
Jean-Louis Christ, Geneviève Colot, René Couanau, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Marianne Dubois, Jean-Pierre Dupont, Yannick Favennec, Nicolas Forissier,
Marie-Louise Fort, Sauveur Gandolfi-Scheit, Georges Ginesta, Anne Grommerch, Pascale Gruny, Louis Guédon, Christian Guilloteau, Françoise Hostalier, Alain Joyandet, Pierre Lang,Thierry Lazaro,
Jean-Marc Lefranc, Lionnel Luca, Daniel Mach, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-a-l'Huissier, Jean-Marie Morisset, Etienne Mourrut, Jean-Marc Nesme, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Jean-Marie
Sermier, Daniel Spagnou, Lionel Tardy, Marie-Hélène Thoraval, Christian Vanneste, Patrice Verchère, Michel Voisin, Michel Zumkeller,
EXPOSE SOMMAIRE
Cet amendement vise à assujettir les œuvres d’art à l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune pour plus de justice fiscale. Il est en effet plus équitable que ces
biens soient assujettis à l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune. Ceci pour trois raisons principales : ces biens appartiennent, par définition, aux plus fortunés. Ce sont des investissements
non productifs qui ont un impact économique quasiment nul. Enfin, l’investissement dans des œuvres d’art est parfois un biais pour échapper à l’imposition. Alors que la résidence principale ne
bénéficie que d’un abattement de 30%, on ne peut accepter que soit maintenu une exonération totale pour les œuvres d’art. Cela mettra fin à une exception qui date de l’impôt sur les grandes
fortunes et qui fut voulue par Monsieur Fabius.
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Après l’article 18
Le code général des impôts est ainsi modifié :
I. – Les deux premiers alinéas de l'article 885 I sont supprimés.