LOI DE FINANCES :

LE NOUVEAU PALMARES DES PREFECTURES :  LE TERRITOIRE DE BELFORT, LA LOZERE ET LA NIEVRE A L’HONNEUR,

LE GARD, LES BOUCHES DU RHONE ET LA GIRONDE LANTERNES ROUGES

            Marc Le Fur, Vice-Président de l’Assemblée Nationale présentera demain à l’Assemblée Nationale son rapport relatif aux crédits du Ministère de l’Intérieur pour l’année 2009.

            Ce rapport analyse de manière précise l’évolution du rôle des préfectures, les modalités de mise en œuvre du passeport biométrique de la nouvelle carte d’identité et du nouveau système d’immatriculation des véhicules.

            Ce rapport présente le dernier palmarès national des préfectures en matière de délai de traitement des demandes de titres d’identité et de certificats d’immatriculation des véhicules.

En 2008 Marc Le Fur avait suggéré au Ministère de l’Intérieur de diligenter une inspection dans les préfectures où la délivrance des titres est la plus lente et de faire en sorte, par une répartition plus équitable des effectifs ainsi que par une organisation plus efficiente, de remédier aux dysfonctionnements constatés.

Il avait également suggéré que le Ministère procède à une répartition plus équitable des effectifs

A l’heure de l’examen du budget 2010 des préfectures, Marc Le Fur regrette qu’aucune inspection n’ait été diligentée à ce titre et qu’aucune réflexion globale n’ait été entamée sur la répartition des effectifs.

Par ailleurs, ce rapport fait état du premier tableau de performances en matière de transmission des nouveaux passeports biométriques. Marc Le Fur estime que si quelques différences restent  inévitables entre les préfectures, un effort vigoureux doit être consenti pour réduire les disparités les plus évidentes.