Mardi 20 décembre 2011
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Une fois n’est pas coutume : le Député UMP des Côtes d’Armor Marc LE FUR et le Député Ecologiste de Loire Atlantique François DE RUGY sont à l’initiative d’un
amendement commun au Projet de Loi instituant le Référendum d’Initiative Populaire. Cet amendement, signé par d'autres députés bretons, vise à créer une version « régionale » de ce nouveau
dispositif référendaire.
« L’objectif est de permettre à un Département qui souhaite changer de Région administrative de demander l’organisation d’un référendum local sur son
territoire et dans les départements de sa future Région de rattachement, sans que les autres départements de sa Région ne puissent l'en empêcher » expliquent Marc LE FUR et François
DE RUGY. « Le Code Général des Collectivités Territoriale prévoit actuellement d’organiser un référendum dans les deux Régions. C’est absurde» considèrent les deux
Députés. « C’est comme si une personne qui souhaitait changer d’immeuble devait demander l’autorisation à ses copropriétaires avant de partir ! Il faut simplifier la procédure pour
permettre à la carte régionale d’évoluer. Rien n’est figé : il est légitime que des départements souhaitent changer de Région en fonction de leurs attaches historiques et de leur sentiment
d'appartenance dont les citoyens sont en dernier ressort les seuls juges ».
Cette disposition, si elle est acceptée, permettrait donc à un cinquième des Conseillers Généraux, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes
électorales de demander un référendum sur le rattachement de la Loire Atlantique à Bretagne.
L’amendement a également été cosigné par Christophe Priou (Loire-Atlantique), Michel Grall (Morbihan), Thierry Benoit (Ile et Vilaine), Marguerite Lamour
(Finistère), Christian Ménard (Finistère), François Goulard (Morbihan) et sera débattu lors de la séance de nuit du 20 décembre.