Mercredi 20 janvier 2010

Audition de M. MONCHAU

Ambassadeur chargé de l’adoption internationale

par le  groupe d’études adoption

 en présence de Mme Michèle TABAROT, Présidente, et de Marc LE FUR

Ce jour Monsieur MONCHAU nous a donné les éléments suivants :

Situation de l’adoption avant la catastrophe

Haïti est le principal pays d’adoption pour les familles françaises.

Depuis 2002 : 4000 enfants haïtiens ont été adoptés en France.

En 2009 : 650 enfants haïtiens adoptés, soit le ¼ ou le 1/5 de l’adoption internationale.

La France est le pays qui adopte le plus d’enfants haïtiens (plus que les USA avec 300 enfants en 2009) ;

2/3 des adoptions selon la procédure individuelle ;1/3 des adoptions via des organismes agréés.

La procédure est longue, un à deux ans à Haïti, mais très tôt les parents connaissent l’enfant qui leur est attribué. L’ »apparentement » se fait à la crèche, on reçoit des photos, on échange des cartes, on va voir l’enfant, on comprend que les liens affectifs sont très forts.

Le jugement d’adoption prononcé il y a encore six mois de formalités diverses.

Beaucoup de fraude documentaire pour cette raison.

L’administration est dans son rôle quand elle fait des contrôles.

914 dossiers en cours.

400 jugements prononcés.

Depuis la catastrophe

On travaille avec votre ambassade avec un système de communication défaillant, même les mails ne passent pas.

Le 19 janvier 2010 : première liste de 26 enfants qui au vu des règles haïtiennes peuvent quitter le territoire haïtien pour aller vers les Antilles françaises avant de rejoindre la métropole.

Le 19 Janvier 2010 : 130 enfants identifiés avec un jugement de la justice haïtienne valable.

Du côté des Pays-Bas et des Etats-Unis on extrait des enfants sans même que l’on sache s’ils sont abandonnés ou orphelins. Les Haïtiens commencent à critiquer leur méthode.

M. Lescouffler : Ministre haïtien chargé de cette question.

Une personne est chargée de cela à l’Ambassade de France : Consul Jean-Pierre Guegan,  (à ce stade les mails ne passent pas). Le concours des organisations humanitaires est précieux (Croix Rouge).

La situation administrative est catastrophique

Organisation administrative effondrée, des ministres, parlementaires tués, le Palais de justice détruit, c’est du point de vue de l’adoption le sujet le plus sensible.

A défaut de décision judiciaire  l’idée que Haïti accepte les décisions individuelles d’adoption internationale sur une simple décision administrative prise par un ministre est mise en avant.

Points qui compliquent

Haïti n’accorde que l’adoption simple.

Il faut donc un jugement français en plus.

Les jugements des tribunaux français ne sont pas toujours transformés en adoption plénière.

Pour l’avenir du fait du drame beaucoup d’orphelins en plus, les pouponnières et crèches ne suffiront pas.