PUBLIE DANS LES ECHOS DU   7 JUIN 2011  

Par Marc LE FUR

Député des Côtes d’Armor

Vice-président de l’Assemblée nationale

Appliquer l’ISF aux œuvres d’art, c’est tout simplement une question de justice fiscale et d’égalité devant l’impôt. Depuis 1982, les œuvres d’art sont exclues de l’assiette du calcul de l’Impôt sur les Grandes Fortunes, ancêtre de l’ISF. Quels étaient les arguments qui présidaient à cette décision à l’époque et qui nous sont encore opposés aujourd’hui ?

1/ Les œuvres d’art étant un patrimoine « non productif », elles ne généreraient donc pas de richesse préalablement à leur vente. Il ne faudrait donc pas les imposer.

Si les œuvres d’art sont exonérées parce qu’elles sont considérées comme un patrimoine non productif, pourquoi la résidence principale est-elle assujettie à l’ISF ? N’est-il pas paradoxal de voir les œuvres d’art exonérées et les meubles de la résidence principale taxés ? Poussons le paradoxe, aux yeux de l’ISF, les meubles de cuisine seraient imposés à l’ISF et pas le « Degas »

2/ Il fallait éviter la fuite des œuvres d’art à l’étranger – nous étions alors dans un contexte de fuite massive des capitaux.

Cet argument ne vaut plus. L’ensemble des patrimoines à l’exception du patrimoine immobilier est mobile. C’est le cas des comptes bancaires, des portefeuilles en action qui circulent d’un bout à l’autre de la planète, plus vite encore que les œuvres d’art. Ils n’en sont pas moins soumis à l’ISF.

Rappelons également qu'aucune contrepartie d'intérêt général ne conditionne l'exonération d'ISF des œuvres d'art. Ainsi, aucune obligation de mise à la disposition du public n’est exigée. N’est-t-il pas surprenant que le propriétaire d’un château qui s’échine à l’entretenir, qui fait l’effort de l’ouvrir au public, soit soumis à l’ISF, alors que le propriétaire d’un tableau qui dort dans un coffre de banque est épargné.

La réforme de l’ISF est l’occasion de remettre à plat l’imposition des patrimoines. Cette réforme, portée par le Gouvernement, est raisonnable. Elle propose une imposition de 0,25% pour un patrimoine supérieur à 1,3 millions d’euros et un taux de 0,50 pour un patrimoine supérieur à 3 millions d’euros. Si nous révisons les taux, si les taux ne sont plus confiscatoires comme ils pouvaient l’être jusqu’à présent  (taux maximum de 1,8 % dans l’ancien système), pourquoi ne pas également réviser l’assiette de calcul de l’impôt en y intégrant l’ensemble des éléments du patrimoine, y compris les œuvres d’art ? Un impôt juste, un impôt qui garanti l’égalité à situation comparable, se doit d’avoir un taux faible et une base large.

Cette proposition est d’autant plus juste que les œuvres d’art bénéficient déjà de multiples dispositifs privilégiés, notamment sur les plus-values et sur les droits de mutations.

Prenons un exemple qui, me semble-t-il, est éclairant. 

M. DUPONT vend son entreprise. Relevant de la tranche maximum, il est aujourd’hui, en l’état de notre droit, redevable de l’ISF au taux de 1,8 %.

Un ami lui conseille d’acheter des parts dans une entreprise locale de 300 salariés créatrice d’emploi. Il suit le conseil de son ami ; investit donc un million d’euros. Il les garde cinq ans puis les revend pour 2 millions d’euros et réalise une plus-value de 100 %.

Le conseil était judicieux en termes économiques mais pas au regard de la fiscalité. M. DUPONT paiera 90 000 euros d’ISF (5 X 1,8 X 1 million), 190 000 euros d’impôt sur le revenu lié à la plus-value (régime normal de 19%) et 123 000 euros de prélèvement social sur les plus-values (12,3%) ; soit un total de 403 000 euros.

Mais, M. DUPONT a eu bien tort. Il aurait du écouter le conseil d’un autre ami plus avisé, qui lui proposait d’investir en tableaux.

Il aurait acheté des œuvres d’art avec la même somme de 1 million d’euros. Appliquons l’hypothèse de l’exemple précédent. Il les aurait gardé 5 ans et les aurait revendu 2 millions, réalisant la même plus value, soit 100%.

Mais à ce moment là, il n’aurait  pas payé d’ISF, se serait acquitté seulement de 90 000 euros de taxe forfaitaire sur les plus-values (4,5% sur le prix de vente), et de 10 000 de CRDS, soit un total de 100 000 euros d’impôt.

En investissant dans une entreprise, créatrice d’emploi, plutôt que dans les œuvres d’art, M. DUPONT a payé 300 000 euros d’impôts en plus !

Cet exemple démontre à quel point, l’exonération d’ISF appliquée aux œuvres d’art est un privilège qui remet en cause le principe de l’égalité devant l’impôt. Réformer l’ISF est une bonne chose puisque l’on évitera désormais le caractère confiscatoire de la formule précédente. Encore faut-il en profiter pour renforcer la justice fiscale en intégrant les œuvres d’art dans l’assiette du calcul de l’ISF. Nous sommes un certain nombre à soutenir la réforme de l’ISF proposé par le Gouvernement à la condition de l’assortir de mesure de justice.