Partager l'article ! Carrefour market de Loudéac : pour Marc LE FUR l’ouverture dominicale est illégale: Dans l’affaire du Carrefour Market, le Député Marc LE ...
Le numéro du panneau d'affichage de Marc LE FUR sur les panneaux électoraux est le panneau N°8.
Inauguration de la permanence de Lamballe
13, rue des Augustins à LAMBALLE
Inauguration de la permanence de Loudéac
6, avenue des Combattants à LOUDEAC
Réunion publique
Foyer rural à JUGON
Réunion publique
Salle des fêtes à MUR DE BRETAGNE
Réunion publique
Salle des fêtes à PLAINTEL
Réunion publique
Salle de la Madeleine à MERDRIGNAC
Réunion publique
Foyer municipal à LOUDEAC
Réunion publique
Salle du Vieux Moulin à ANDEL
Loudéac - 6, avenue des Combattants
du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 18h
Lamballe - 10, rue des Augustins
Jeudi matin de 9h à 10h
se renseigner auprès de la permenance
Coordonnées téléphoniques
Téléphone : 02-96-66-42-63
Fax : 02-96-66-42-61
Dans l’affaire du Carrefour Market, le Député Marc LE FUR a écrit au Préfet des Côtes d’Armor pour lui faire part de son analyse. « L’ouverture dominicale du Carrefour Market suscite aujourd’hui une véritable inquiétude et un réel émoi parmi les salariés et les habitants de LOUDEAC. Je conteste l’interprétation qui est celle du Carrefour Market de LOUDEAC qui a décidé d’ouvrir son rayon « denrées alimentaires » le dimanche en s’appuyant sur l’article L 3132-13 du code du travail : « Dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13h ». Cette dérogation date des premières lois sur le repos hebdomadaire en 1906. » déclare Marc LE FUR. « Or, selon la nomenclature NAF 2008 de l’INSEE, une grande surface est classée 47.1, comme commerce de détail en magasin non spécialisé, et non pas 47.2, comme commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé. Si le Carrefour Market de LOUDEAC n’est pas un commerce de détail alimentaire, l’article L 3132-13 du code du travail ne s’applique pas et son ouverture systématique tous les dimanches devient illégale. C’est ma conviction. » poursuit le Vice-président de l’Assemblée nationale. « Je vous remercie de bien vouloir exercer la vigilance la plus rigoureuse afin que l’ouverture de cette grande surface non spécialisée ne puisse se faire que dans un cadre législatif et réglementaire parfaitement contrôlé. » conclut Marc LE FUR