« La Déduction Pour Aléas existait déjà dans le Code Général des Impôts en cas d’aléa climatique, naturel ou sanitaire » déclare Marc Le Fur, « mais rien n’était prévu en cas d’aléa économique. La crise que nous sommes en train de vivre a fait la preuve qu’il faut élargir ce dispositif aux aléas économiques. » Poursuit le vice-président de l’Assemblée nationale. « Au regard des dégâts de la crise économique, l’Assemblée nationale, dans le cadre du débat sur le Projet de Loi de Finances 2010, a voté l’amendement que j’ai proposé élargissant la DPA aux aléas économiques. Je me réjouis que ce mécanisme de régulation permette d’alléger le poids fiscal qui pèse sur les agriculteurs en ces temps de crise. » conclut le député des Côtes d’Armor.

mardi 16 novembre 2009