Assemblée nationale

Questions au Gouvernement

Mercredi 16 avril 2008

QUESTION DE MARC LE FUR SUR

L’Impact du bonus-malus sur les véhicules
pour les familles nombreuses

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le groupe UMP.

M. Marc Le Fur. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État aux transports. J’espère qu’elle bénéficiera du même succès d’estime que celle de Mme Brunel !

Elle porte sur l’une des conséquences du Grenelle de l’environnement : la création d’un système de bonus-malus sur la vente des véhicules automobiles, qui a un impact direct sur les familles. Si vous avez trois enfants ou plus, vous devez en effet acheter un véhicule plus grand, de type monospace, qui émet davantage de CO₂ – ce qui déclenche le malus. Concrètement, celui-ci s’élève à 750 euros pour une Kangoo – véhicule sobre s’il en est – et à 1 600 euros pour une Espace de gamme moyenne. Or ce dispositif est perçu par les familles comme un impôt sur les enfants ! Il est temps de regarder cela de près, monsieur le secrétaire d’État ! Il est vrai qu’à l’inverse, on bénéficie d’un bonus si l’on achète une Smart – mais qui peut faire entrer sa famille dans une si petite voiture ? Avec mes collègues MM. Mariton, Bouvard, Chartier et Courson, je vous avais déjà alerté sur cette question, monsieur le secrétaire d’État. Comment allez-vous atténuer l’impact négatif de cette mesure sur les familles ? Si je pose cette question aujourd’hui, c’est que les familles françaises s’interrogent. Il y a d’abord eu le rapport Attali – heureusement que Jean-François Copé a tenu des propos définitif sur cette question  - puis le débat sur la carte « Familles nombreuses »; bientôt va être mise en œuvre la majoration unique des allocations familiales. Qu’au moins, s’agissant des malus touchant les véhicules familiaux, l’on mette un terme à ce qui semble un excès ! Monsieur le secrétaire d’État, nous attendons des mesures concrètes et positives en faveur des familles.

M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Le Fur, le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement partagent bien évidemment votre préoccupation en faveur des familles. Nous ne souhaitons pas que le dispositif du bonus-malus, qui s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement, leur nuise.

Je voudrais pour commencer vous rappeler que ce dispositif – qui applique un malus à l’acquisition de véhicules neufs émettant beaucoup de CO₂ et, en contrepartie, un bonus aux véhicules moins polluants – est un succès : au premier trimestre 2008, dans un marché de l’automobile en croissance de 2 %, les ventes de véhicules émettant moins de 130 grammes de CO₂ au kilomètre ont progressé de plus de 35 %, tandis que celles de voitures polluantes diminuaient de plus de 40 %. C’était le résultat souhaité par les Français, et c’est pourquoi cette mesure avait été proposée par le Gouvernement.

La question que vous posez est cependant légitime : cette disposition risque-t-elle de pénaliser les familles nombreuses ? Comme vous l’avez noté, une famille nombreuse ne peut se déplacer en Smart, ni même d’ailleurs en Fiat 500 ou en 2 CV, dont nous fêtons avec bonheur le soixantième anniversaire. En revanche, j’ai pu le vérifier, il existe des véhicules familiaux exemptés de malus, comme la Renault Scénic, ou certains modèles chez Citroën ou Peugeot – pour ne citer que des constructeurs français.

Au-delà, monsieur Le Fur, le Premier ministre et le Gouvernement sont extrêmement attentifs à la politique en faveur de la famille. Le débat de la semaine dernière sur la carte « Familles nombreuses » a été tranché par le Président de la République et le Premier ministre. Comme le Président de la République l’a dit durant la campagne présidentielle, nous sommes partisans d’une politique familiale qui s’adresse à toutes les familles, sans condition de ressources. Et elle sera menée dans le domaine des transports comme dans tous les autres. Le Gouvernement en prend l’engagement.