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Marc LE FUR
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W3C
Mardi 9 octobre 2007
2
09
/10
/Oct
/2007
12:11
Document
mis en distribution
le 11 octobre 2007
N° 230
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 septembre 2007.
PROPOSITION DE LOI
visant à assurer l’imprescriptibilité des crimes sexuels
commis sur les mineurs
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de
constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
PAR MM. Marc LE FUR et Franck GILARD,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Chaque année des milliers d’enfants sont victimes d’abus sexuels. Cependant, la plupart de ces agressions ne sont pas immédiatement signalées et demeurent donc ignorées des services de justice.
La proximité familiale de la victime avec son agresseur, le sentiment paradoxal de culpabilité de la victime, la peur du regard des autres, la crainte des représailles sont autant d’explications et de justifications de l’étouffant silence qui entoure ces affaires d’abus sexuels.
Le traumatisme engendré par de telles agressions conduit bien souvent les victimes à dénoncer leur agresseur plusieurs années après les faits.
La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité améliore les règles de prescription : le délai est porté à 20 ans en matière criminelle et commence à courir dès la majorité du mineur. Concrètement une victime mineure peut poursuivre son agresseur jusqu’à l’âge de 38 ans.
Cet allongement est un progrès mais il ne faut pas en rester là. En effet, la gravité et la fréquence de ces infractions doivent conduire le législateur à les rendre imprescriptibles.
Les victimes n’acquièrent la force de reconnaître l’importance des abus et la force de poursuivre qu’après un long cheminement psychologique et personnel, parfois avec l’aide d’un praticien, ou après un éloignement de leur milieu d’origine, souvent largement après cet âge fatidique des 38 ans.
En outre, les auteurs de crimes sexuels usent souvent du sentiment paradoxal de culpabilité de la victime, voire de l’ascendant psychologique qu’ils ont sur elles pour étouffer le désir de réparation et bénéficier indûment des règles de prescription de notre droit.
C’est pourquoi, nous vous proposons de rendre imprescriptibles les crimes sexuels.
Les victimes devenues adultes pourront ainsi se libérer du traumatisme subi en engageant des poursuites judiciaires contre leur agresseur.
L’imprescriptibilité aura en outre, un rôle préventif et dissuasif : les délinquants et criminels potentiels ne pourront plus s’estimer à l’abri d’une sanction et demeurer impunis.
Telles sont, mesdames et messieurs, les considérations qui nous amènent à vous présenter cette proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Après l’article 222-22 du code pénal, il est inséré un article 222-22-1 ainsi rédigé :
« Art. 222-22-1. – L’action publique relative aux crimes prévus par la présente section lorsqu’ils sont commis contre des mineurs ainsi que les peines prononcées sont imprescriptibles. »
Article 2
Dans l’article 133-2 du code pénal, les mots : « de l’article 213-5 » est remplacée par les mots : « des articles 213-5 et 222-22-1 ».
Article 3
L’article 7 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Dans le premier alinéa, les mots : « de l’article 213-5 » sont remplacés par les mots : « des articles 213-5 et 221-5-4 » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Monsieur le Député,
Bien que n'étant pas sur votre circonscription, je tiens à vous féliciter pour vos prises de position sur la non prescription des crimes sur enfants... et sur votre proposition d'intégrer les oeuvres d'art dans le calcul de l'ISF. Ceux qui ont créé cet impôt sont ceux qui possèdent le plus d'oeuvres d'art...!!! Chercher à qui profite cette injustice !
Recevez mes meilleurs salutations. C. Bochet Agde.
*
Cette loi est sans nul doute LA LOI que toutes les victimes et proches de victimes attendent.
Cependant il faut qu' elle est un effet rétroactif, pas comme la loi PERBEN qui nous empêche, à nous victimes, de ne pas être reconnues en tant que victimes car nos plaintes sont classées sans suite puisque prescription
Gilles Boulin à Marc Le Fur
Président du Comité Gavroche Vice-Président de
L’assemblée nationale
Député de la 3ème circonscription
Des Côtes d’Armor
LAMBALLE LE 22 JUIN 2008
Monsieur le Vice-Président,
Comme vous le savez avec l’association RIA, nous avons mené une campagne dans notre département afin de sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics sur les abus sexuels commis sur les enfants.
Cette campagne, menée avec d’autres associations a abouti à une pétition, signée par plus de 6.000 Citoyens de toutes origines politiques et de différents départements, afin de demander qu’une loi soit proposée devant la représentation nationale.
Bon nombreux de parlementaires, d’élus locaux de diverses sensibilités ont soutenu notre action.
Vous-même avez tenu votre promesse et avez déposé un projet de loi avec votre collègue Franck Gillard, déposée en commission des lois sous le n° 230 ayant pour titre « imprescriptibilité des crimes sexuels ».
Vous avez demandé le soutien du ministre de la Justice Madame Rachida DATI .
La ministre dans un courrier a répondu négativement à cette demande.
Cela est un coup dur pour le projet que nous avons élaboré ensemble. Les victimes ont été choquées en apprenant le refus du soutien de la Garde des Sceaux
En effet Monsieur le député, comment comprendre cela ?
Alors que tous les jours, les journaux nous rappellent les horreurs que subissent des enfants par des prédateurs profitants de l’innocence de ces enfants.
Combien va-t-il falloir encore de victimes afin de faire comprendre à Madame la Ministre de la Justice qu’il faut durcir la loi dans ce domaine ?
Combien de temps va-t-il lui falloir pour comprendre que la prescription est une injustice face aux victimes qui subissent toute leurs vie les conséquences de ces actes de barbaries commis pendant leur enfance.
Il n’y a pas en effet pour ces enfants violentés « de prescription » pour leurs souffrances physiques et psychologiques
Monsieur le député, je vous demande de bien vouloir demander à Madame le Ministre de la Justice de me recevoir avec une délégation de victimes, afin de mieux comprendre et peut-être ainsi mieux aborder ce grave problème.
Je compte sur votre soutien et votre dynamisme, qui doit être égal à celui que vous avez quand vous défendez d’autres projets de loi, qui ne mettent heureusement pas en péril la vie des citoyens.
Dans l’attente cette fois d’une réponse rapide, veuillez croire Monsieur le Vice-Président, Monsieur le député Marc le FUR en mon profond respect pour les fonctions républicaines dont vous avez la charge.
GILLES BOULIN
Une loi qui fait débat: Réponse de Jean-Frédéric POISSON Député (UMP) des Yvelines
Informations générales
Jean-Frédéric POISSON
Député des Yvelines
Membre de la Commission des Affaires Culturelles
Familiales et Sociales
Premier-Maire-Adjoint de Rambouillet
Président de la Maison de l'Emploi Centre et Sud-Yvelines
à
Monsieur BOULIN Gilles
Président du Comité Gavroche
3,impasse de la Garenne
22400 Lamballe
Paris le 29 janvier 2008
Monsieur le Président,
J'accuse réception de votre courrier, en date du 10 Janvier dernier concernant votre souhait de rendre imprescriptibles les crimes sexuels.
En cela, je vous remercie de votre contribution au débat public.
Néanmoins,la loi adoptée sur la rétention de sûreté répond au problème à mon sens.
Vous suohaitant bonne réception, je vous prie de croire ,Monsieur le Président, en l'expression de ma considération la meilleur.
Jean-Frédéric Poisson
Une proposition de loi qui fait débat : Réponse de Guy Delcourt (député Divers Gauche du PAS-de-Calais) 13 ème circonscription.
Informations générales
Guy DELCOURT
Député du Pas-de-Calais
Maire de Lens
1er Vice-Président
de la CommuAupole de Lens-Liévin
à
Monsieur Gilles Boulin
Président
Comité Gavroche
3,impasse de la Garenne
22400 LAMBALLE
Paris le 29 Janvier 2008
Monsieur le Président,
Vous avez souhaité appelé mon attention concernant votre combat pour l'imprescriptibilité des peines commises contre les mineurs. Je vous en remercie.
Attentif à ce qu'une réponse vous soit présentée, j'ai demandé au groupe Socialiste,Radical et Citoyen d'examiner votre proposition de loi.
Je ne manquerai pas de vous informer des éléments de réponse qui me parviendront ultérieurement.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Bien à vous
Guy DELCOURT
(Courrier reçu le Jeudi 31 Janvier 2008).
La proposition de loi fait débat:Courrier reçu aujourd'hui à 13h20, Réponse de François Hollande député PS maire de Tulle.
Informations générales
François HOLLANDE
Député-Maire de Tulle
à
Tulle, le vendredi 18 janvier 2008
Monsieur Gilles BOULIN
Président du comité Gavroche
3,impasse de la Garenne
22400 Lamballe
Monsieur le Président,
J'ai bien reçu votre courrier du 22 décembre dernier dont j'ai pris attentivement connaissance.
Vous avez souhaité attirer l'attention des parlementaires sur la proposition de loi des députés Marc LE FUR et Franck Gilard visant à rendre les crimes sexuels sur mineurs imprescriptibles.
J'ai pris bonne note de votre analyse et de vos réflexions que j'ai immédiatement transmises au groupe socialiste à l'assemblée Nationale.
Je vous pris de croire,Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Bien à vous.
François HOLLANDE
Réponse du député socialiste (2ème circonscription du Maine-et-Loire) reçu par émail aujourd'hui.
Informations générales
Monsieur Boulin,
J'ai pris connaissance avec intérêt de votre courrier concernant l'imprescriptibilité des crimes agressions sexuelles sur mineurs, je vous en remercie.
Je suis évidemment très sensible aux préoccupations que vous exprimez.
Pourtant, je ne partage pas votre opinion quant à la nécessité de rendre imprescriptible ces crimes.
En effet, dans notre droit actuellement seul le crime contre l'humanité est imprescriptible.
Au travers des procès qui ont pu avoir lieu, l'on s'est rendu compte qu'il est très difficile de produire des preuves si
longtemps après les actes et donc de condamner.
Le même problème risque de se poser concernant les crimes sexuels s'ils sont jugés si longtemps après. Le procès est souvent nécessaire pour que la victime se reconstruise, mais s'il a lieu si longtemps après il risque de ne pas déboucher sur une condamnation faute de preuve, il peut alors devenir encore plus traumatisant pour la victime qui verra sa parole mise en doute.
Il est important que les victimes puissent faire prévaloir leurs droits et que les coupables soient condamnés. Cela n'est possible que un procès équitable qui survienne dans un délai raisonnable après les faits.
Je salue les associations de victimes qui jouent un rôle essentiel pour aider la victime à se reconstruire. Ces associations ont une place déterminante à tenir pour encourager les victimes à déposer plainte. Il est important que l'Etat soutienne ces associations.
Comme vous le savez statistiquement la plupart des agressions sexuelles sur mineurs ont lieu dans la sphère familiale, c'est notamment pour cette raison qu'il est important de laisser un délai important délai après la majorité de la victime pour lui donner la possibilité se libérer du poids familial.
Il faut leur laisser la possibilité de faire un vrai travail sur eux pour leur donner le courage de porter plainte.
Le délai de 20 ans à partir de la majorité me paraît à ce titre
satisfaisant.
MARC GOUA
Député PS
Courrier reçu aujourd'hui du député UMP M. Jacques Pélissard.
Informations générales
Jacques Pellissard
Député du Jura- Maire de Lons-le Saunier
Président de l'association des Maires de France.
à
Monsieur Gilles Boulin
Président du Comité Gavroche
3 impasse de la Garenne
22 400 LAMBALLE.
Monsieur le Président,
Votre courrier du 22 décembre 2007 par lequel vous avez souhaité attirer mon attention sur la proposition de loi déposée par mes collègues Marc LE FUR et Franck GILARD m'est parvenu et j'en ai pris connaissance avec une grande attention.
juriste de formation,avocat de profession et père de quatre enfants le sujet que vous évoquez retient naturellement mon intérêt parce qu'il me semble en effet nécessaire que la loi assure aux victimes mineures d'agressions sexuelles de se faire entendre et de faire juger les faits monobstant l'opposition d'une prescription qui les obligerait à engager des poursuites alors qu'elles seraient encore mineures.
Mais parallèlement il ne me semble pas souhaitable, dans un souci de sécurité juridique qui constitue un objectif à valeur constitutionnelle, d'ouvrir le champs de l'imprescriptibilité c'est pourquoi je n'ai pas souhaité cosigner la proposition de loi n° 230.
Dans ces conditions les dispositions de la loi du 9 mars 2004 me semblent constituer une avancée certes nécessaire et trop longtemps sans doute retardée mais aussi suffisante dès lors que le délai de prescriptibilité est porté à 20 ans en matière criminelle et plus encore qu'il commence à courir ce qui constitue une exception notable pon pas lors de la commission des faits ou de leur découverte mais à la majorité de la victime.
Il me semble en effet tout autant légitime de permettre aux victimes d'être entendues et aux coupables d'être sanctionnés que d'éviter de rendre imprescriptibles des actions juridiques dont chacun sait qu'un certain nombre d'entre elles se soldent pad des non lieux après avoir pesé sur la vie de ceux qui ont pu faire l'objet de dénonciations infondées.
C'est cette piste qui permet d'améliorer le statut et les moyens d'action des victimes sans pour autant remettre en cause le principe de prescriptibilité qui devrait à mon sens être privilégié dans l'hypothèse où le Parlement serait saisi de cette question et constaterait l'insuffisance de la loi de 2004.
Tels ont les éléments de réflexion personnelle dont je tenais à vous faire part.
Vous en souhaitant bonne réception,je vous pris de recevoir, Cher Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le député-Maire
Jacques PELISSARD
Courrier reçu le Lundi 21 Janvier 2008
PROPOSITION DE LOI: soutien de Michel Herbillon député UMP 8ème circonscription du Val de Marne
Informations générales
Informations générales
Jean-Renée Marsac
Député d'ILLe et Vilaine
M Gilles Boulin
Comité Gavroche
3 impasse de la Garenne
22400 Lamballe
Monsieur le Président,
Vous m'avez écrit le 22 décembre pour évoquer un sujet douloureux: les violences sexuelles commises sur les mineurs. Il semble en effet révoltant que les pédophiles puisse échapper à la justice du simple fait de la prescription. En tant que socialiste, je suis donc fermement partisan de l'allongement au maximum de la durée de prescription.
Cependant , je ne peux totalement souscrire au projet d'impresciptibilité que vous me soumettez. En effet, les seuls crimes imprescriptible reconnus actuellement sont les crimes contre l'humanité tels qu'ils ont été définis à Nuremberg après la seconde guerre mondiale. Or, la tenue de procès des dizaines d'années après les faits (comme le procès Papon) a montré les limites de cette imprescriptibilité. La justice républicaine travaille avec des preuves et, de fait, le temps travaille contre les victimes. La difficulté de rassembler des preuves fiables quand les faits remonte à plusieurs décennies permet souvent aux auteurs des crimes de s'en sortir relativement bien. Le cas particulier des violences sur mineurs est à cette égard significatif. Comment, lorsque l'on a 30 ou 40 ans apporter les preuvent d'un viol qui a eu lieu 25 ou 30 ans auparavant et qui, trop souvent, a été caché par la famille ? En revanche, il serait particulièrement dur pour les victimes de se voir refuser par la justice leur statu de victime, ce qui arrive inévitablement lorsque les preuves sont jugées insuffisantes.
A mon sens, il est donc préférable de favoriser une prise en charge pénale des mineurs par les parents et les associations, de développer un "dépistage" précose des cas d'inceste ou de violence sexuelle envers des enfants et de mettre en place des structures d'accompagnement ( groupes de parole, prise en charge thérapeutique et autres) pour les victimes devenues adultes et ayant dépassé la date de prescription.
En toute hypothèse, il est important que le délai de prescription ne puisse courir qu'à partir de la majorité, et s'il le faut le rallonger encore pour permettre à une victimes d'effectuer le travail sur soi nécessaire pour porter plainte .
Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.
Jean-René Marsac
Nouvel exemple de soutien pour la propositionde loi: visant à rendre imprescriptibles les infraction sexuelles commises contre les mineur Jacque GROSPERRIN député 2ème circonscription du DOUDS
Jacques Grosperrin
Informations générales
Besançon le 14 /01/2008
Jacques Grosperrin
Député du Doubs
Conseiller général du canton
de Besançon Est
Monsieur Gilles Boulin
3 impasse de la Garenne
224OO LAMBALLE
Monsieur le Président,
Vous avez récemment attiré mon attention sur la question des abus sexuels et je vous en remercie.
J'ai pris connaissance avec Grand intérêt de votre courrier car j'ai bien concience de vos préoccupations et de la difficulté à se reconstruire pour les victimes et leurs familles.
Soyez assuré que je ne manquerai pas de relayer en haut lieu votre précieux témoignage, notamment lors de nos sessions de travail sur ce sujet à l'Assemblée Nationale.
Je vous pris de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sincères salutation.
Et cordialement
Jacques GROSPERRIN
Une proposition de loi qui rassemble: courrier postal de soutien de Chistian Vanneste député UMP de la 10ème circonscription du Nord
Christian Vanneste
Informations générales
Christian Vanneste
Député
Conseiller Municipal de Tourcoing
Vice-Président de la Communauté urbaine de Lille
Monsieur Gilles Boulin
Président du Comité Gavroche
3,impasse de la Garenne
22400 Lamballle
Paris, le 8 Janvier 2008
Monsieur le Président,
C'est avec beaucoup d'attention que j'ai lu votre courrier en date du 22 décembre dernier, et je tenais à vous remercier de me l'avoir transmis.
Soucieux de vos inquiétudes, je m'attache, comme vous le savez, à prendre en considération vos demandes et à faire en sorte que vos droits soients reconnus. Je suis bien évidement d'accord avec vous.
C'est dons avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu vos remarques et propositions. Je tenais donc à vous avertir que je suis bien cosignataire de la proposition de loi de mon collègue Franck Gilard visant à rendre imprescriptibles les infraction sexuelles commises contre les mineurs (loi déposée déjà le 28 septembre 2005).
En espérant avoir répondu à vos attentes, je vous pris de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes salutations distinguées.
Christian Vanneste
(Ce courrier à été reçu le jeudi 10 Janvier à 13H )
Réponse de Gilles Boulin à : Madame Catherine LEMORTON (député PS 1ère circonscription de Haute Garonne)
Au nom de l'ensemble des personnes qui travaillent avec moi pour faire comprendre qu'il est indispensable que cette loi soit votée au parlement pour l'été. Je vous remercie chaleureusement de votre soutien. En effet il est indispensable que ce rassemblement, afin de soutenir ce projet de loi, se fasse bien au delà des différentes sensibilités politiques .
Marc LE FUR(ump) et moi même(divers gauche) avons des sensibilités politiques différentes. Pour autant il a accepté de défendre un projet de loi que j'avais mis dans ma profession de foi lors des législatives de JUIN 2007.
Chacun d'entre nous doit se sentir responsable devant l'avenir de nos concitoyens (bien au delà des idées partisanes) et en particulier de nos enfants qui sont l'avenir de notre république.
Madame le député,merci encore et soyez certain de mon profond respect pour les fonctions républicaines dont vous avez la charge dans la première circonscription de Haute Garonne.
Gilles Boulin
Candidat divers Gauche élections législatives de 2007 (3ème circonscription des côtes d'Amor)
Président du comité Gavroche
Lamballe 22400
Informations générales
Attachée Parlementaire de Catherine LEMORTON
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Texte de loi envoyé aux députés(es)....Je viens de recevoir par èmail aujourd'hui la confirmation de la bonne réception de ces plis pour chaque députés(es) à l'Assemblée Nationale .
date :
document.write (ADR_OBJ);objet :
"Bonjour,
Je viens également de recevoir de nombreux Emails de députés(es) concernant la bonne réception de notre courrier électonique.
A Marc le Fur Vice-Président de l'Assemblée Nationale et à ces collègues de prendre leurs responsabilités et de faire en sorte que cette proposition de loi soit effective et soit validée avant l'été.
Quand à nous nous allons bien sur continuer en coopération avec l'association R.I.A ,de faire connaitre ce projet .
Un courrier sera envoyé au ministre de la justice et au Président de la république afin de leur démontrer notre attachement à ce projet.
Oui ! nous sommes déterminés, et nous continuerons jusqu'a obtenir gain de cause avec l'adoption de cette loi en 2008. Pour le respect et la défense de nos enfants qui sont l'avenir de la république.
Gilles Boulin
Mercredi 2 JANVIER 2008. Mes voeux! et souhaits pour cette nouvelle année qui commence!
Je pense également a tous les otages en Colombie et bien sur à Ingrid Bétancourt qui, depuis 5 ans est prisonnière à cause de son carisme, de ce qu'elle représente et des erreurs du gouvernement colombien, qui par ses maladresses et sa politique anti-démocratique favorise les actions de ce que l'on apelle des "terroristes".
Je pense aussi à l'ensemble des familles d'otages qui souffrent de l'absence de leurs proches . En espérant que cette année soit une année de libération pour les otages et peut-être pour le peuple colombien.
Courage Ingrid nous pensons à vous tous et nous croyons en votre libération.
Concernant l'action que nous menons sur le projet de loi sur la prescription concernant les crimes sexuels sur les mineurs, je souhaite que cette année soit l'année de la réussite de cette loi qui sera présentée au parlement par Marc Le Fur vice-président de l'assemblée nationale et député de notre circonscription.
Le travail que nous avons accompli avec Marc Le Fur député UMP n'est en aucun cas un raliement aux idées des uns ou des autres mais un rassemblement humaniste pour défendre nos enfants afin qu'ils soient respectés.
Je suis un républicain de gauche et je le resterai. Pour autant nous pouvons nous rassembler sur des textes de loi protégeant les citoyens et bien entendu les enfants qui sont l'avenir de notre pays et d'une société "dite civilisée".
Les 577 plis co-signés par RIA et Gavroche, demandant à l'ensemble des palementaires quelques soient leur sensibilité politique de soutenir cette loi, seront distribués dans les casiers des députés le mercredi matin 2 Janvier .
Des emails communs RIA -GAVROCHE sont parvenus aux parlementaires pour le 31 décembre.
A l'ensemble des parlementaires de prendre maintenant leurs responsabilités et de soutenir réellement cette loi qui, je le souhaite sera défendue par Marc Le Fur avant l'été.
A Marc Le Fur aussi de prendre la mesure de sa responsabilité ,qu'il a d'ailleurs accepté en me demandant de travailler avec lui et ses collaborateurs afin de mettre en forme cette loi .
C'est à lui maintenant de nous démontrer que les hommes politiques une fois élus ,sont des Hommes d'honneur et qu'ils respectent leurs engagements tenus lors de la campagne législatives de juin 2007.
Au delà de nos différents politiques Marc Le Fur député UMP m'a toujours respecté , c'est un homme d'honneur j'ai confiance en lui mais nous ne baisserons pas "notre garde": nous irons jusqu'au bout.
Cette année 2008 va aussi être une année de débats républicains, les municipales,les cantonales,sont des élections importantes pour notre vie démocratique de proximité.
La commune, le département , sont des outils indispensables à la démocratie locale que nous défendons.
Nous serons donc présents à ces deux rendez-vous ! Le citoyen doit être acteur de son avenir. C'est pour une de ces raisons que nous avons créé le Comité Gavroche.
Je vais également proposer au comité Gavroche début d'année qu'il y ait au sein de ce comité une "Branche Politique" qui proposera à ceux qui le souhaiteront de préparer la fondation d'un parti ouvrier indépendant, le congrès de fondation aura lieu le 13,14,15 juin 2008 à Paris. Dans ce nouveau mouvement politique, je souhaite représenter dans le département un courant "républicain de gauche populaire "défendant les droits des citoyens, des ouvriers . Mais aussi en rappelant qu'il n'existe pour nous Républicains de Gauche pas de droits sans devoirs, quelques soient nos origines et nos croyances et que la nationalité francaise ne passe pas par le droit du sang mais le droit du sol à partir du moment où l'on respecte aussi les devoirs liés à ces droits.
¨La laïcité et le respect de la loi de 1905 sera aussi un pilier de notre sensibilité.
Etre républicain et défendre notre nation doit aussi être une valeur de gauche. Le refus de voir l'idée de nation se confondrent avec le nationalisme incarné par le FN est aussi une raison pour laquelle nous voulons défendre l'idée de nation dans la république une, indivisible et laïque.
Le samedi 19 janvier à 11h salle St Augustin , lors d'une conférence de presse, j'aborderai tous ces projets républicains.
Concernant les municipales sur Lamballe, il est évident que la démocratie locale doit trouver un nouveau souffle .
La municipalité sortante ne peut incarner ce nouveau souffle.
Sur le canton, un candidat défendant les communes,le département, la démocratie locale de proximité devra être soutenu.
Comme nous l'avons promis, nous lancerons un débat sur le logement dit "social".
Voilà le programme de l'année 2008!
Encore bonne année à tous .
Gilles Boulin
Réaction suite au projet de loi demandant l'imprescriptibilités des crimes sexuels sur les mineurs: témoignage reçu de Laure.
LAURE, Posté le vendredi 21 décembre 2007 21:44
Il est 14h50 ! dernier jour de l'année 2007 Merci à tous...L'action républicaine continuera en 2008 !
Les députés des derniers départements de :
l'Essonne, des Hauts-de-Seine,de la Seine-St-Denis,du Val-de-Marne,du Val-d'Oise, viennent de recevoir leur courrier par Email.
Ils auront comme tous les député(es)de la France métropolitaine et de la France d'Outre-Mer leur courrier co- signé par moi même et la présidente de l'Association R.I.A .
Quel travail fantastique que tous ensemble nous avons mené cette semaine pour faire en sorte que avant le 1 Janvier 2008? L'ensemble de nos représentants ai connaissance et soutienne cette loi proposée par Marc Le Fur vice-président de l'Assemblée Nationale et Franck Gilard député de l'Eure.
Merci à toute l'équipe de R.I.A qui à mis sous enveloppe le courrier pour les 577 députés(es).
Merci encore à Sandrine et Anne qui ont acheminé par TGV et déposé Samedi à l'assemblée les 577 plis!
Et merci enfin à tous ceux qui nous soutiennent de milles façons....................Et bien sur merci au Comité Gavroche, Christian,Maud,Alain,Stéphane, Morgane,Josiane, jean-Jacques(maire de Trédaniel) Jacques , Florence , René , julien, Marie-Christine, Jacqueline, Emmanuel , Sylviane et tous les autres qui me soutiennent dans nos différents projets et actions républicaines.
L'action continuera en 2008!
Grâce à vous !
Merci et BONNE ANNEE
2008!
Gilles Boulin
Le travail continue la volonté de réussir à convaincre les députés(es) de soutenir et voter cette loi est inébranlable....!
Le Nord, le Rhône, les Hautes-Saône, la Saône-et Loire, la Sarthe, la Savoie, la Haute-Savoie, Paris,La Seine-Maritime, la Seine-et Marne,le Tarne,le Tarne-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vendée, la Vienne,la Haute-Vienne,les voges, l'Yonne,le Territoire de Belfort,l'Essonne.
Les territoires d'Outre-mer:
La Guadeloupe,la Martinique,la Réunion,la Guyane,Mayotte,la Nouvelle Calédonie,Walis-et-Futuna, Saint-Pierre et Miquelon,la Polynésie Française.
Un courrier identique, est également arrivé à l'Assemblée Nationale, pour l'ensemble des députés Samedi 13h30, par TGV. Merci à nos deux correspondantes sur Paris: Sandrine et Anne qui on bien voulut faire les "facteurs" pour la bonne cause.
L'ensemble des députés(es) auront donc reçus le courrier pour le 3 janvier 2008, dâte de rentrée des parlementaires.
Rien n'est fini pour autant. D'autres actions sont prévues début 2008.
Afin que la loi puisse être présentée avant l'été.
Joyeux réveillon à tous
Gilles Boulin
Ce soir mercredi 26 décembre il est 20H45, nous avons continué à faire parvenir par émail ,un courrier demandant à l'ensemble des députés(es) des circonscriptions des départements suivants, leurs soutien afin que la loi concernant l' imprescriptibilités des crimes sexuels sur mineur proposé par Marc Le Fur et son collègue Franck Gilard soit adopté en 2008:
Le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme,les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales,le Bas-Rhin, le Haut-Rhin.
A demain pour la suite.....
"La chance aide parfois, le courage toujours"
La Loire-atlantique, le Loiret, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Maine-et-Loire, La Manche, la Marne, la Haute-Marne, La Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle.
Eh oui même le Dimanche!........
A demain.
Le Finistère, le Gard, la Haute-Garonne ,le Gers , La Gironde, l'Hérault , l'Iles-et-Vilaine, l'Indre , l'Indre-et-Loire, l'Isère, le Jura, les Landes, le Loire-et-Cher, la Loire, la Haute-Loire.
A demain !
Notre détermination est inébranlable ! "TOUS POUR UN UN POUR TOUS"
Ce soir 20H, nous avons déjà fait parvenir par émail ,un courrier demandant à l'ensemble des députés(es) des circonscriptions des départements suivants, leurs soutien afin que la loi concernant l' imprescriptibilités des crimes sexuels sur mineur proposé par Marc Le Fur et son collègue Franck Gillard soit adopté en 2008:
l'Ain, l'Aine , l'Allier , la Drôme, l'Eure, l'Eure-et-Loire, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Ardennes,l'Ariège, l'Aube, l'aude, l'Aveyron, les Bouches-du Rhônes, le Calvados, le Cantal , la Charente, la Charente-Maritime , le Cher, la Corrèze, la Corse du Sud, la Haute-Corse, la Côte-d'Or , les Côtes-d'Armor, la Creuse , la Dordogne, Le Douds.
A demain!
Gilles, quand on sait d'ou viennent ces propos, on sait aussi que ca vole très bas ...; laisse les donc à l'étage du dessous, il ne faut pas s'épuiser inutilement dans des discours steriles à sens uniques qui sont juste bon a laisser au caniveau ... y'a tant a faire avec des gens interressants qui, eux, savent travailler ensembles en restant humbles, simples, respectueux et n'en sont pour autant pas moins efficaces ! Ce projet de loi, sur lequel nous travaillons avec Le Député Marc le Fur avance a grand pas, n'en déplaise a quelques gens mal intentionnés, Riches en "gueule" qui ne lui arrivent même pas à la cheville !!
Et pour tourner cela à la dérision, voila une pensée de Coluche que je viens de lire et qui, compte tenue de la situation m'a bien fait sourire , je fais un copié collé:
"Chaque année, il y a de plus en
plus de cons; cette année,
c'est encore pire, je pense
que les cons de l'année
prochaine sont déjà arrivés"
Réponse au message reçu par Gilles Boulin :De : "La newsletter anti-prescription" Message du 17/12/07 10:26
Monsieur Dan,
Je viens de recevoir votre émail . Je tenais à vous dire ceci.
Le mépris que vous affichez dans vos propos envers les associations et les hommes politiques, ne sert pas la cause que vous menez depuis des années avec vos amis.
Considérer de cette façon les associations et le monde politique est injuste.
Pour ma part dans le département 22 je suis président d'une association,« le comité GAVROCHE » j'ai été également candidat « divers gauche » aux dernières élections législatives dans ma circonscription.
Dans mon programme il y avait cette proposition de loi concernant l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs.
Suite à l'élection de Marc le Fur(UMP) ,il m'a sollicité afin de travailler avec lui sur cette proposition qu'il avait retenu sur mon programme. J'ai donc accepter dans l'intérêt général des victimes.
J'ai été suivi par l'association Gavroche et l 'association RIA qui est une association défendant les victimes d'abus sexuels.
Nous avons travaillé en partenariat avec RIA et l'aide des attachés parlementaires du député UMP Marc LE FUR .
Nous sommes montés à Paris à l'Assemblée Nationale. Cette loi est enregistrée, il nous faut maintenant la soutenir.
Nous avons donc lancé un blog commun http://riagavroche.skyrock.com/ afin de faire soutenir cette loi par tous.
Je vous invite d'ailleurs à venir signer et faire signer le soutien à cette loi, comme d'ailleurs monsieur Boirat me l'avait promis dans un courrier.
C'est mal nous connaître que de penser à « un effet d'annonce ».Nous avons bien la volonté d'aller jusqu'au bout de nôtre démarche et de faire en sorte que cela aboutisse enfin.
Avant la fin de l'année nous allons envoyer un courrier à tous les députés leurs expliquant l'importance de cette loi.
Mais aussi par la suite à l'ensemble des associations qui défendent les droits des enfants.
D'autres actions sont prévues auprès des médias.............OUI monsieur, quand à nous, nous ne nous laisserons pas allez dans le pessimisme et le doute.
Il y va de l'avenir de nos enfants.
Gilles Boulin
Madame la ministre, il est grand temps de prendre des mesures contre les multi-récidivistes qui sont lâchés dans la nature sans être soignés ....; Vu son état d'esprit, Et s'il recommencait dans 3 mois ????? qui va l'en empêcher puisque, nous le savons, ce genre de criminel sait y faire pour que les enfants ne parlent pas ? !! Et s'il était capable de tuer ( après avoir RE-Violé) pour s'assurer que sa victime ne parle pas !!! l'affaire Enis et l'affaire de Nantes sont -elles déja parties aussi loin dans les esprits ???
je crois que vous l'avez deviné, je suis très très en colère
L'ainée de nos Amies, elle, n'a Rien obtenu a cause de la prescription pénal ..... elle repart avec sa frustration bien qu'ayant Elle aussi été violée !!!
La sentence "ridicule" est tombé!
L'homme est accusé d'avoir,de 1981 à 1985 dans la région de Lannion, abusé des deux enfants aujourd'hui âgé de 30 et 32 ans et dont il avait la surveillance.
Le verdict la sentence est tombée :
- 3 MOIS de prison ferme
- 5 ans de prison avec sursis
et une amende dont je ne peux communiquer le montant sans l'accord des victimes.
Triste justice parfois !
Cette sentence est indécente , les victimes de viols sont une fois de plus ridiculisées
Celà est inadmissible ! Il est donc important que la loi se durcisse envers les violeurs d'enfants.
La loi actuelle ne protège pas assez les victimes de viols.
Il faut savoir que dans un même temps pour une agréssion et vol dans un appartement à St Brieuc .
Deux frères ont été condamnés à douze mois de prison, dont cinq fermes et leur ami écope de 15 mois ferme. ( voir le OF DU JEUDI 6 PAGE 7 rubrique "24 heures en Bretagne").
Conclusion le viol sur mineur est moins pénalisé que le vol ou l'agression sur personne majeure?
INCROYABLE .
Je vous invite tous et toutes à soutenir la loi contre la prescription qui va bientôt je l'éspère être mise à l'ordre du jour au parlement .
Je vous invite à faire connaitre le site commun RIAGAVROCHE afin de soutenir en nombre cette loi.http://riagavroche.skyrock.com/
Des contacts sont en cours via Stéphane Sallier(l'attaché parlementaire de Marc le FUR), afin que nous puissions nous exprimer sur FR3 Bretagne.
Ils nout faut soutenir et médiatiser cette loi , QUI EST INDISPENSABLE POUR LA RECONNAISSANCE DES VICTMES.
Je suis de tout coeur avec vous. Courage nous ne céderons pas.
Gilles BOULIN
Proposition de loi N° 230 " Imprescriptibilité des crimes sexuels " Et maintenant tout commence ! "Alors bougons.....
Et Maintenant tout commence!
Catherine la Présidente de RIA ,Gilles Boulin Président du comité Gavroche, Marc Le Fur Député de la 3ème circonscription
Eh OUI! maintenant tout commence.Nous avons décidé en partenariat avec l'association RIA , de lancer différentes actions sur le terrain afin de faire comprendre à tous les citoyens quelque soit leur sensibilité politique l'intérêt de soutenir la loi qui sera défendue par Marc Le FUR et son collègue Franck Gilard au parlement.
Le mardi 13 Novembre Catherine et moi même nous sommes montés à Paris pour rencontrer Marc Le Fur afin de confirmer officiellement la proposition de loi que nous avons élaborée ensemble avec l'aide des collaborateurs du député.
Suite à cette journée de travail et d'écoute, nous nous sommes mis d'accord sur un certain nombre de points:
A) Création d'un blog commun afin de soutenir le projet de loi et le faire signer par un maximum de citoyens,d'élus locaux, de responsables d'associations.Adresse du blog commun :
http://riagavroche.skyrock.com/
B) Envoi d'un courrier commun RIA,Gavroche à l'ensemble des parlementaires qui sera joint avec le petit livret Bleu concernant la proposition de loi n° 230 "Imprescriptibilité des crimes sexuels"
C) Envoi d'un courrier à l'ensemble des présidents des groupes parlementaires de l'assemblée Nationale.
Afin qu'ils comprennent l'importance d'une telle loi pour la protection des mineurs et la reconnaissance des victimes sur le plan pénal .
D) Des actions communes aux niveaux de tous les médias vont être définies prochainement.
En effet les médias on une importance capital pour la réussite de ce grand projet.
La mobilisation de tous est indispensable. Alors aidez nous! Mobilisez vous! Au delà de vos sensibilités.
La mobilisation générale est indispensable!
Alors bougons ensemble pour protéger nos enfants qui sont l'avenir de notre république.
GILLES BOULIN.(comité Gavroche) catherine(Présidente de RIA) Marc Le Fur (député UMP)
Soutien à la loi proposé par Marc Le FUR et Franck Gilard en partenariat avec gilles Boulin,le comité GAVROCHE et L'association RIA.
Tous ensemble! pour défendre cette loi indispensable pour la sécurité de nos enfants.
Une loi visant l'abolition de la prescription des crimes sexuels commis sur les enfants va être déposée prochainement à l'Assemblée Nationale par les Députés Marc Le Fur et Franck Gilard ...; L'association RIA en partenariat avec le Comité gavroche y travaille au coté du Député Marc Le Fur; cette proposition de loi a déja été imprimée à l'Assemblée Nationale; En attendant le dépot de ce texte de loi, puis le vote, nous devons bouger et nous rassembler pour soutenir ce texte de loi ....; aussi je vous met le lien du blog "riagavroche" , vous pouvez y laisser votre soutien en déposant un commentaire, un témoignage.
Gilles Boulin
voici le lien que vous pouvez envoyer a TOUS vos contacts:
http://riagavroche.skyrock.com/
Je tenais a vous remercier pour nous avoir reçu, le président du comité gavroche et moi même, dans votre bureau à l'assemblée nationale. cette entrevue a été très constructive, vous êtes une personne très à l'écoute et très humaine. cette réunion de travail a officialisé notre partenariat pour ce combat contre la prescription des crimes sexuels commis sur les enfants; Vous avez compris que ce combat était très important pour nous, victimes ... que personnellement, j'irai au bout de ce combat qui n'est pas facile et qui peut parfois être dérangant ...; Vous nous avez apporté votre soutien qui ne va pas s'arrêter là puisque, bientôt, vous déposerez cette proposition de loi ...; en attendant ce jour, nous allons continuer a travailler concrètement, en partenariat , sur notre projet commun pour que les victimes d'inceste et de viols aient enfin l'opportunité de décider, par eux même, s'ils doivent donner une suite juridique à ce qu'on leur a imposé de PIRE dans leur âme et leur corps d'enfant.
MERCI Monsieur le Député Le Fur pour votre engagement.
Cordialement
Catherine Guéguen, Présidente association RIA
Lettre ouverte de Gilles Boulin, à RIA et à toutes les victimes de délits sexuels concernant les mineurs.
Demain Cathy présidente de votre association et moi même, Gilles Boulin Président du comité Gavroche, nous serons à Paris en compagnie de Marc Le Fur député de notre 3ème circonscription des côtes-d'armor,afin de rendre officiel, le projet de loi concernant l'abolition de la prescription sur les crimes et délits sexuels.
La mise en forme de se document et les différents articles ont été établie grâce à l'aide de spécialistes sur le plan juridique et au travail important des collaborateurs de Marc Le fur et en particulier stéphane sallier attaché parlementaire dans notre circonscription en étroite collaboration avec nous.
Comme je vous l'avais promis lors de l'élection législatives du 1O et 17 juin dernier, je ferais tous mon possible pour que cette loi arrive enfin au parlement et soit voté par une majorité de député.
Quelque soit leur appartenance politique.
La première étape arrive demain, mais pour autant tous commence.
Au retour de Paris le comité Gavroche proposera à votre association différentes actions qui pourrons être commune DANS LE RESPECT DE CHACUN.
On n'en reparlera si du moins vous accepté notre partenaria.
Amitié à vous tous et à vous toutes!
Gilles Boulin
EX candidat aux législatives de juin 2007
Président du Comité Gavroche
Notre projet pour l'abolition de cette maudite prescription prend forme et j'en suis ravie ...., Je vais avoir le privilège d'aller à l'assemblée nationale pour y travailler avec vous la semaine prochaine et j'en suis très émue; Je souhaite de tout mon coeur que cette proposition ne reste pas qu'un projet mais bel et bien un texte de loi qui aura abouti ... je vous fais confiance pour cela ... ce ne sera pas la première fois que vous travaillerez très sérieusement pour préparer un texte de loi et nous savons que vous avez déja fait énormément pour les Cotes D'Armor ...; Vous vous êtes engagé auprès de Mr Boulin et de l'association RIA afin d'aider les victimes d'inceste et de viols dans ce combat et je vous en remercie ... Enormément de victimes se contente de Survivre à cause de cette prescription ( qui vient se rajouter à leurs extrèmes souffrances) continuons donc à travailler sérieusement ensembles pour leurs rendre leur dignité et leur envie de VIVRE.
Cordialement et Respectueusement
catherine Guéguen, présidente RIA
Un crime ne devrait jamais être prescrit.
La prescription est un crime car elle permet l'impunité d'un crime.
Je tenais à vous faire savoir mon respect pour votre coup de plume concernant l'argumentation de votre proposition de loi.
En espérant qu'elle soit enfin entendue, comprise et reconnue,
Une pétition "Au Nom de l'Enfance Violée, Non à la prescription" soutient votre proposition de loi.
http://petition-antiprescription.net/
Respectueusement,
Pour soutenir le projet de loi de Mr Mar Le Fur, venez signer la pétition citoyenne à l 'initiative de victimes, et soutenue par de nombreux specialistes de la santé et intellectuels
http://petition-antiprescription.net/
UNE IDEE CERTAINE DE LA FRANCE
« Suivant moi, il est nécessaire que l'Etat ait une tête, c'est-à-dire un Chef en qui la Nation puisse voir au dessus des fluctuations, l'Homme en charge de l'essentiel et le garant des destinées ».
écrivit le Général de GAULLE dans ses Mémoires de Guerre.
Aujourd'hui, le temps exige de la part de l'Etat des desseins fermes et continus, une politique active et une volonté d'action que son Chef actuel doit animer dans un élan de rénovation, un degré de rayonnement, de puissance et d'influence.
Le mouvement du Renouveau tant attendu est mis sur le bon chemin, il tient dans un Homme élu par le Peuple, « la FRANCE profonde ».
On retrouve en lui la fidélité aux traditions françaises, l'ouverture au progrès et à la modernité, le respect de l'Histoire faite et l'audace de l'Histoire à faire.
Donnons à ce Chef toute la confiance dont il a besoin pour accomplir la mission qu'il s'est fixée au nom de la FRANCE toute entière.
Il est l'âme et le moteur du temps des combats, chacun sent en lui-même l'éternelle espérance prendre à nouveau son essor.
N'oublions jamais, né d'un combat le GAULLISME ne vit que par celui-ci. Il est notre référence naturelle.
Tels que nous fûmes, nous sommes, nous serons !
Pour l'association Patriotique Présence Fidélité Gaulliste
Olivier TREILLARD
Délégué Région Rhône-Alpes et membre du Directoire
100, rue Bossuet
69006 Lyon
gaullisterhonealpes@hotmail.fr
06.60.36.66.48